Facturation électronique : vers un maintien du calendrier initial

Le 24 mars dernier, un amendement déposé par le député Christophe Naegelen (Liot) proposait de repousser d’un an la réforme de la facturation électronique prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Ce scénario d'un nouveau report semble aujourd'hui écarté. L'Assemblée nationale a en effet voté, le week-end dernier, la suppression de l’article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique qui visait à reporter la généralisation de la facturation électronique.

A l'origine de ce vote, un amendement déposé par Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) visant à supprimer l'alinéa 2 du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte ouvre, de fait, la voie au maintien du calendrier initial : le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, le 1er septembre 2017 pour les PME, TPE et microentreprises.

"Les entreprises françaises  restent prêtes à assumer le passage à la facturation électronique"

"Les entreprises françaises, hors microentreprises, TPE et PME, restent prêtes à assumer le passage à la facturation électronique et pourront s'appuyer sur les plateformes de dématérialisation partenaires de l'administration déjà disponibles" souligne M. Berrios.

Si le maintien du calendrier initial semble désormais sur de bons rails, il devra encore faire l'objet d'un vote solennel devant l'Assemblée nationale le 6 mai prochain.