Développement des échanges électroniques
L’avènement d’internet et des nouvelles technologies de communication fait naitre de nouveaux usages. Après un fort essor de l’email, ce sont les médias numériques, tels que les messageries instantanées, les réseaux sociaux qui prennent le pas,
favorisés par le développement de la mobilité. Cependant, selon une étude 2019 menée par Euler Hermes, 7 sociétés sur 10 ont été victimes d’une tentative de fraude et des milliers de Français font chaque année cette douloureuse expérience, pouvant aller jusqu’à l’usurpation d’identité.
La sécurisation de l’identité
Le règlement européen eIDAS a pour objectif d’assurer la confiance dans les transactions électroniques et définit les conditions d’échange numérique entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques. Il s'applique à l'identification électronique, aux services de confiance et aux documents électroniques. Il était donc naturel qu’il traite des conditions de réalisation des services d’envoi recommandé électronique. Dans ce cadre, pour bénéficier de la présomption d’équivalence au recommandé papier, un envoi recommandé électronique doit être conforme aux exigences de l’article 44 du règlement eIDAS (ces envois doivent être faits par un prestataire qualifié, proposant un service qualifié d’envoi recommandé électronique). Cette exigence a également été reprise en droit français par le texte de l’article L.100 du Code des Postes et des Communications Electroniques.
Depuis le 1er janvier 2019, Tessi POST LRE a été qualifié par l’ANSSI comme service de confiance en matière de lettre recommandé électronique. « C’est l’aboutissement d’un long processus, très structurant, durant lequel nous avons tout mis en œuvre pour offrir à nos clients et au marché, un service d’envoi de LRE de sécurisée, qualité et conforme au droit applicable » explique Richard Lamy.
La LRE c’est quoi ?
Depuis début 2019, la réglementation encadrant l’acheminement et la délivrance de LRE a évolué vers plus de sécurité, afin d’attester de sa valeur légale. Ainsi, tout prestataire de service qualifié d’envoi de recommandé électronique doit vérifier l’identité des émetteurs, avec un niveau dit « élevé », comme des destinataires, avec un niveau dit « substantiel ». Objectif : garantir l’identité de chacun et réduire drastiquement les risques d’usurpation d’identité ou de fraude.
Pour quels cas d’usage ?
La loi favorise l’usage du recommandé électronique dans les domaines de l’assurance, de la finance ou de la santé (ordonnance n°2017-1433). « De nombreuses sociétés d’assurance nous font déjà confiance pour délivrer les recommandés de résiliation entre assureurs sous format électronique ». D’autres usages émergent dans des secteurs d’activité comme l’immobilier (contrat de réservation VEFA, convocation aux AG de copropriété…) ou le secteur public (courriers URSSAF, notification des marchés publics…).
Le service Tessi
Avec l’obtention de sa qualification auprès de l’ANSSI, Tessi POST LRE confirme sa pleine conformité pour accompagner les entreprises et leurs destinataires tout au long de leurs processus d’envoi et de réception de LRE. Le service apporte ainsi l’assurance de choisir une solution dont le niveau de sécurité et de confiance est optimal et conforme aux exigences eIDAS. « Notre service achemine plus de 500 000 envois recommandés électroniques par an et a vocation à accompagner les entreprises dans leur développement digital. Nous suivons et participons de près à toute l’activité autour des identités numériques, enjeu majeur pour tous les services digitaux d’aujourd’hui et de demain » précise Richard LAMY.
Digital Mailroom by Tessi
Le service Digital Mailroom de Tessi, plateforme dématérialisée des courriers entrants, offre à ses clients la possibilité de centraliser la réception de leurs LRE acheminées par les différents prestataires qualifiés. Il facilite ainsi le traitement du document ou de la donnée transmise. « Les documents étant ensuite transmis directement en GED, nos clients peuvent ainsi se consacrer pleinement à leurs métiers, plutôt qu’au traitement fastidieux des courriers », conclut Richard LAMY.
