Un plan d’action pour les transferts transfrontaliers de données en Europe par La Villa Numeris

Le livre blanc de La Villa Numeris dénommé “Les données au service de la souveraineté européenne” propose de définir un cadre de confiance des données. L’objectif est de permettre aux acteurs européens de poursuivre leurs transferts en toute sécurité juridique.  

“Nous avons souhaité faire en sorte que l'enjeu de la data soit mieux compris par les décideurs politiques et par les dirigeants d'entreprise comme un levier économique incontournable”, déclare David Lacombled, président de La Villa Numeris.   

Une stratégie à mettre en place 

Dirigé par Valérie Chavanne, avocate, fondatrice de LegalUp Consulting, ce projet entend répondre à différents enjeux. D’une part, il s’agit de rester en cohérence avec un objectif de souveraineté, par la défense des valeurs démocratiques européennes et le maintien de règles encadrant les transferts vers des puissances aux législations parfois intrusives. D’autre part, il ne faut pas perdre de vue le caractère encore central des transferts de données vers ces puissances pour un nombre important d'acteurs européens, privés comme publics. C’est donc sa propre voie que l’Europe doit trouver pour affirmer sa souveraineté notamment numérique.