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C’est une promesse de l’Union européenne : « d'ici à 2030, tous les services publics clés devraient être disponibles en ligne, tous les citoyens auront accès à leurs dossiers médicaux électroniques et 80 % des citoyens devraient utiliser une solution d'identification électronique ».
Il reste donc moins de huit ans à l’Europe pour mettre en place un portefeuille d’identité numérique.
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Une identité numérique reconnue en Europe pour les services en ligne
Munis de ce nouvel outil, les citoyens européens pourront, en quelques clics, accéder à des services en ligne grâce à leur identification numérique nationale, qui sera reconnue dans toute l'Europe.
Ils feront finalement ce que certains d’entre eux font déjà depuis plusieurs années avec des portefeuilles numériques installés sur leur smartphone pour stocker leurs cartes d'embarquement lorsqu'ils voyagent ou pour conserver leurs cartes bancaires virtuelles à des fins de paiement.
Pour Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, les bénéfices de ce portefeuille seront très concrets :
« l'identité numérique européenne nous permettra d'agir dans n'importe quel État membre comme nous le ferions chez nous, sans frais supplémentaires et plus facilement, que ce soit pour louer un appartement ou pour ouvrir un compte bancaire en dehors de notre pays d'origine ».
Nous serons également en mesure de stocker et d'utiliser des données pour des services très variés : enregistrement à l'aéroport, location d'une voiture, prescription médicale, diplôme de fin d’études...
RGPD oblige, la question des données personnelles est évidemment au cœur du projet : « ce sera donc à nous de décider quelles informations personnelles nous souhaitons partager, avec qui et à quelle fin », précise Margrethe Vestager.
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La maîtrise des données du portefeuille
Le 2 juin dernier, la Commission européenne posait les jalons d’un cadre relatif à l’identité numérique.
Le portefeuille européen d’identité numérique sera accessible à toute personne souhaitant l'utiliser. Les citoyens, les résidents et les entreprises de l'UE qui désirent utiliser l'identité numérique européenne pourront le faire.
Il offrira de multiples possibilités d'utilisation : identifier un utilisateur, prouver certains attributs personnels afin d’accéder à des services numériques publics et privés dans l'ensemble de l'Union. Les utilisateurs auront la maîtrise de leurs données. Les portefeuilles européens d'identité numérique laisseront aux citoyens la liberté de déterminer quels éléments de leur identité, de leurs données et de leurs certificats ils partagent avec des tiers.
« La maîtrise laissée à l'utilisateur garantit que seules les informations dont le partage est indispensable seront partagées », précise Bruxelles.
Deux précisions importantes : ces portefeuilles pourront être fournis par des autorités publiques ou par des entités privées, à condition que ces dernières soient reconnues par les États membres. Et aucune contrainte n’obligera les citoyens européens à se doter d’un tel portefeuille.
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L’incontournable règlement eIDAS
Sans surprise, la conception du portefeuille européen d'identité numérique s’appuiera sur le socle eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services). Adopté en 2014, le règlement eIDAS a pour objectif d'accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Ses champs d’application sont variés : l’identification électronique bien sûr mais aussi les services de confiance, et les documents électroniques.
Pour le volet, identification électronique, « le règlement eIDAS vise à instaurer un mécanisme de reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique des États membres sur l’ensemble des services en ligne des autres États membres », rappelle l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). C’est ainsi qu’un moyen d’identification électronique doit remplir deux conditions :
- il doit avoir été délivré conformément à un schéma d’identification électronique notifié par l'État membre concerné et figurant sur la liste publiée par la Commission. Le schéma d’identification électronique est un système pour l’identification électronique en vertu duquel des moyens d’identification électronique peuvent être délivrés à des personnes physiques ou morales. Les États membres peuvent notifier des schémas d’identification électronique depuis le 29 septembre 2015.
- il doit également présenter un niveau de garantie égal ou supérieur à celui requis par l’organisme du secteur public concerné pour accéder à ce service en ligne, à condition que ce niveau soit substantiel ou élevé.
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Un portefeuille numérique qui simplifie la vie
Du côté des utilisateurs, l'utilisation du portefeuille numérique européen devrait être à la portée de n’importe quel citoyen même s’il n’est pas féru de technologie. C’est en tout cas la volonté de la Commission européenne :
« chacun pourra télécharger, installer et utiliser le portefeuille européen d'identité numérique sur son smartphone ou autre appareil personnel. Les États membres proposeront le portefeuille à leurs citoyens et résidents au niveau national ».
Et pour être sûr de se faire bien comprendre, Bruxelles évoque des cas très concrets comme celui de Sarah qui doit jusqu’à aujourd’hui patienter au comptoir du loueur de voitures de l'aéroport lorsqu’elle veut emprunter un véhicule. Elle doit attendre que la société de location scanne son passeport ou sa carte d'identité, son permis de conduire, sa carte de crédit avant de signer tous les documents. Avec l'identité numérique, cette procédure sera considérablement réduite. Sarah n’aura plus à attendre au comptoir. Elle pourra se rendre au parking, prendre la voiture et se rendre à son hôtel. La société de location de voitures pourra soit lui donner la clé dans le parking, soit permettre le démarrage de la voiture via le téléphone portable.
Autre cas pratique, Kurt s’installe dans un nouveau pays pour y travailler. Il doit s'enregistrer en tant que résident dans son pays d'accueil et, pour ce faire, il sera en mesure d’utiliser son portefeuille européen d'identité numérique. Celui-ci lui permettra aussi de prouver son identité afin d'accéder à différents services en ligne dans son nouveau pays de résidence, par exemple pour ouvrir un compte bancaire, acheter une carte SIM pour son téléphone portable ou prendre un abonnement de transport public.
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Boîte à outils commune aux États membres
En attendant, la balle se trouve dans le camp des États membres. Chacun d’entre eux est désormais invité à mettre en place « une boîte à outils commune » d'ici le mois de septembre 2022.
Cette boîte à outils comprendra des éléments en dur comme l'architecture technique, mais aussi un ensemble de normes ainsi que des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques. Autant de conditions préalables à la création du portefeuille européen d'identité numérique.
