Nouveau coup de tonnerre sur la réforme de la facturation électronique. Le gouvernement vient d’annoncer l’abandon du développement du Portail Public de Facturation (PPF) en tant que plateforme de facturation. Dans un billet diffusé sur LinkedIn, la Direction générale des Finances publiques indique que "le Portail Public de Facturation se recentrera sur les services indispensables aux entreprises".
Le PPF se concentrera notamment sur la gestion de l'annuaire et la concentration des données de facturation, de transaction et de paiement ainsi que des cycles de vie.
Service gratuit mis à disposition des entreprises par l'Etat, le Portail Public de Facturation avait vocation à fournir une solution capable de remplir trois grandes fonctions : émettre des factures, recevoir des factures, et transmettre des données obligatoires relatives à l’e-invoicing et au e-reporting (Siren, TVA, dates, …) Il y a quelques mois, la DGFIP avait lancé une phase pilote auprès d'entreprises volontaires qui devait servir de répétition générale au portail public de facturation. Au menu, une série de tests : réalisation de transactions de bout-en-bout, émission de factures depuis le PPF à destination d’un récepteur PPF, émission de factures depuis une PDP (Plateformes de dématérialisation partenaires) à destination d’un récepteur PPF, émission de factures depuis le PPF vers un client PDP... Cette phase pilote a, semble-t-il, conduit Bercy à revoir sa copie de fond en comble.
Une bonne nouvelle pour les éditeurs PDP
L'abandon du portail officiel entraîne, de facto, le recours obligatoire à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) payante. Une aubaine pour les éditeurs : "en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire, nous nous réjouissons de voir les PDP endosser un rôle encore plus central" se réjouit Quadient qui figure parmi les 72 plateformes immatriculées (sous réserve) par la DGFIP ; "cette annonce est une bonne nouvelle non seulement pour les éditeurs, mais également pour les entreprises qui bénéficieront de ce processus simplifié."
De deux à trois ans pour se préparer
Si l'abandon du PFF relève de la divine surprise pour les éditeurs, il pourrait se révéler périlleux pour les entreprises qui comptaient s'en remettre au portail gratuit de l'Etat. Elles doivent désormais mettre en place les process de dématérialisation, de Ged et d'interfaçage avec les outils existants puis choisir l'une PDP immatriculées.
Elles disposent pour cela de deux à trois ans selon leur taille. Le calendrier de mise en œuvre de la réforme est en effet maintenu : le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.
