Travailler dans le cloud n'a pas mis fin à l'usage du document papier. La question de l'archivage doit donc être abordée tant sous l'angle hybride (papier et électronique) que purement électronique. 

Ce guide pratique se situe dans cette double problématique, parfois dans le contexte nouveau d’une organisation distribuée, avec des collaborateurs sur site et d’autres en situation de mobilité ou de télétravail. Une analyse de risque peut permettre de mettre en évidence l’impératif de l’archivage en bonne et due forme.

Tout en pointant la nécessité de viser un archivage le plus neutre possible en matière d’émission de carbone, il convient de rappeler le cadre légal, réglementaire et normatif. Mais pour gérer un archivage hybride, peut-on faire avec un seul référentiel pour le papier et pour l’électronique ? Différentes plateformes à caractère institutionnel donnent aussi un cadre, notamment Adamant. Des méthodologies sont déroulées : étapes essentielles de l’archivage hybride ou électronique, plan de préservation, archivage d’une signature électronique, plans de reprise ou continuité d’activité, mutualisation du système d’archivage électronique, dématérialisation des autorisations d’urbanisme, nettoyage des archives. La question de l’e-discovery est également abordée.

Les prestations et outils de l’archivage hybride ou électronique sont présentées, jusqu’aux coffres-forts numériques, logiciels d’anonymisation et matériels de destruction.

EN BONUS : Les durées légales de conservation de documents ! Avec ce Guide 69, choisissez entre :

  • le Guide 70A : les 1 045 durées légales de conservation de documents du secteur public 
  • le Guide 70B : les 310 durées légales de conservation de documents du secteur privé
  • le Guide 70A + 70B : les 1 355 durées légales de conservation de documents du secteur public + secteur privé

Ces guides pratiques sont disponibles en format papier et/ou PDF. 

Feuilletez quelques extraits du guide en cliquant ici.

Au sommaire du Guide 69 de 64 pages :

[Partie 1 - Enjeux]

  • Le nouvel horizon de l’entreprise distribuée
  • Archiver ou pas : mesurer le risque
  • Les archives au coeur de la transition numérique

[Partie 2 - Mise en oeuvre]

  • Agir pour un archivage électronique décarboné
  • Archivage hybride et archivage électronique en toute légalité : rappels juridiques et normatifs
  • Focus : l’archivage électronique sous l’angle normatif
  • Archivage hybride : un seul référentiel pour le papier comme pour l’électronique ?
  • Isad(G) bouge : place à RiC !
  • Adamant passe en vitesse de croisière
  • Système d’archivage électronique : pérennité, intégrité, évolutivité
  • Archivage électronique : pérenniser les contenus
  • Archiver ses documents signés électroniquement
  • Archiver hybridement et électroniquement
  • Le plan de continuité d’activité, un processus nécessaire à la survie de l’entreprise
  • La Rochelle : l’archivage électronique se mutualise
  • Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
  • Comment nettoyer ses archives
  • Archivage électronique : stratégie pour l’e‑discovery

[Partie 3 - Outils]

  • Cerner le vrac numérique pour mieux archiver
  • Archifiltre : pour visualiser et améliorer l’arborescence de fichiers
  • Comprendre l’hébergement des données de santé
  • Panorama des solutions d’archivage papier et électronique
  • Coffres-forts numériques : le champ des possibles
  • Des solutions pour anonymiser vos données
  • Attention, engins de destruction massive !

[Quiz]

  • Le quiz de l'archivage hybride et électronique

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La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.