Fraude documentaire : quels sont les dispositifs officiels antifraude ?

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Sommaire du dossier :

• Fraude documentaire : comment lutter efficacement ?
• Lutter contre la fraude documentaire grâce à la détection et au contrôle
• Fraude documentaire : quels sont les dispositifs officiels antifraude ?
• 3 outils pour sécuriser votre identité numérique et vous protéger contre l'usurpation d'identité
• Lutte contre la fraude : les atouts du KYC et de la connaissance client

La mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf)

Le gouvernement a créé la mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf) en juillet 2020 en lieu et place de l’ancienne Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).

Placée sous l’autorité du ministre chargé du budget, elle vise à rendre la lutte contre la fraude plus opérationnelle et à mieux coordonner les services concernés grâce au partage de renseignements, au croisement de données et à l’élaboration de stratégies et d’actions communes entre les administrations et les organismes partenaires.

Pour cela, elle assure le suivi des Groupes opérationnels nationaux antifraude (Gonaf), au niveau national, et la coordination des Comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf), au niveau local. À l’échelle européenne, elle assure également les échanges avec l’Office européen de lutte antifraude.

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Les Groupes opérationnels nationaux antifraude (Gonaf)

Organisés autour de 10 enjeux prioritaires (fraude documentaire et à l’identité, fraude à la TVA, contrefaçon, etc.), les Gonaf rassemblent les administrations de différents ministères (Économie, Finances, Justice, Travail, etc.), les organismes de protection sociale ainsi que les services d’enquêtes administratifs et judiciaires.

Leur objectif : élaborer des stratégies communes d’enquête en décloisonnant les approches et en articulant mieux les actions administratives et judiciaires grâce au partage d’informations et d’analyses. La Micaf participe à ces groupes et assure leur suivi.

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Les Comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf)

Coordonnés par la Micaf, les 101 Codaf réunissent différents services de l’État (police, gendarmerie, administrations) et des organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, Caf, etc.).

Leur mission : améliorer la connaissance réciproque entre les services, organiser des opérations conjointes et des échanges de renseignements, proposer des formations et partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les fraudes.

En 2019, Les Codaf ont permis de réaliser 9 573 opérations coordonnées et de procéder à 21 509 échanges de renseignements entre partenaires. Les montants détectés de fraude s’élèvent à 232,46 millions d’euros.

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La Mission de délivrance sécurisée des titres (MDST)

Placée sous l’autorité du secrétaire général, elle est chargée de la lutte contre la fraude en matière de titres sécurisés. Elle assure notamment la maîtrise d’ouvrage pour le développement de l’ensemble des systèmes d’information relatifs aux titres sécurisés et la tutelle de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

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La Division de l’expertise en fraude documentaire et à l’identité (DEFDI)

La Division de l’expertise en fraude documentaire et à l’identité (DEFDI) est chargée de la coordination, de la collecte d’information et de l’apport d’expertise en matière de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au sein de la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF).

Elle dispose d’un réseau de 300 analystes en fraude documentaire et à l’identité (AFDI), répartis sur tout le territoire, qui peuvent notamment être consultés pour l’analyse de documents d’identité ou de voyage.

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Le Plateau d’investigations de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (PIFI) de la Gendarmerie nationale

Ce plateau technique créé en 2015 soutient les unités de la Gendarmerie qui démantèlent les réseaux de faux documents. Il s’appuie sur des enquêteurs fraude documentaire (EFD) ainsi que sur le Service central de renseignement criminel de la Gendarmerie nationale (SCRCGN) et l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).

Il dispose notamment d’un véhicule opérationnel, le LabDoc, qui est équipé de matériels vidéospectraux mobiles permettant d’authentifier des documents.

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La base documentaire Prado

Prado (Registre public en ligne des documents authentiques d’identité et de voyage) est un outil multilingue mis à la disposition de tous les internautes par le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.

Il présente certaines informations issues de la base Fado (notamment celles sur la durée de validité ou l’usage des documents) ainsi que des descriptions techniques des principaux éléments de sécurité afin de permettre à chacun de vérifier qu’un document présenté est authentique.