Refonte de l’Observatoire des dérogations pour la transparence de l’accès aux archives  

Dans un souci de transparence, l’Observatoire des dérogations a pour vocation de rendre compte de la politique en matière d’accès aux archives publiques non librement communicables. Il est dressé chaque année depuis 2003 par les Archives de France. 

L'objectif, mettre en évidence les principales caractéristiques des données concernant les demandes de consultation d’archives publiques. Parmi ces caractéristiques, nous retrouvons le volume des demandes, leurs démarches, leurs délais de traitement, les fonds sollicités, ou encore, les réponses apportées. 

Désormais, l’Observatoire des dérogations ajoute de nouveaux indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Ces derniers mettent en avant par exemple : la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé aux archives non librement communicables, la typologie des documents, mais aussi le secteur d’activité des administrations qui produites les archives demandées. 

Consulter les archives publiques 

Les archives publiques sont librement communicables dès leur création et pour tout le monde. Pour les consulter, il suffit de réaliser une demande. Par ailleurs, les documents qui portent atteinte à des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant certains délais. 

Il est toutefois possible de formuler, avant l’expiration de ces délais, une demande d’accès anticipé pour consulter des documents au titre de l'article L. 213-3 du Code du patrimoine. Cette procédure permet à des chercheurs, des étudiants ou des particuliers de se servir des documents d’archives pour leurs recherches. Notons qu’en 2021, près de neuf demandes sur dix ont reçu une réponse favorable.