Livre numérique : le Sénat rejette la TVA à 5,5 %

Le Sénat a rejeté l'abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5 % au lieu de 19,6 %. Cette proposition de loi avait été déposée par le député de Savoie (UMP) Hervé Gaymard et ardemment défendue par le Syndicat national de l'édition qui souhaitait que les fichiers numériques fussent taxés au même niveau que le livre papier. Selon Hervé Gaymard, "il faudrait que le prix du numérique soit entre 30 % et 40 % moins cher que le papier pour que qu'il y ait un équilibre sur le marché du livre entre les livres imprimés et les livres électroniques". D'autres pays tels que le Japon, l'Espagne ou le Luxembourg ont d'ores et déjà réduit la taxation des livres numériques aux environs de 5 %.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par l'UMP sur le prix du livre numérique qui permet à l'éditeur de fixer le prix de vente au public comme il le fait pour le livre papier. Un amendement a été déposé afin d'étendre la loi aux éditeurs établis à l'étranger qui vendent leurs contenus éditoriaux en France. Cette extension vise, entre autres, les mastodontes de l'offre culturelle numérique tels qu'Amazon, Google ou Apple.