Avec plus de 15 000 œuvres, le Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine (SCFP) représente près de 80 % des œuvres de patrimoine du cinéma français. Créé en 2019, il est né de la volonté de ses membres fondateurs de préserver et de défendre les intérêts et le rayonnement du patrimoine cinématographique français. Dans un communiqué de presse du 11 octobre, ses défenseurs se mobilisent contre les menaces que font peser les systèmes d’IA générative sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle d'œuvres historiques
Le SCFP s’oppose contre une utilisation non-réglementée de l’IA générative sur les oeuvres
Ce syndicat du cinéma pour le patrimoine entend protéger les films des systèmes d’IA générative. Leur objectif est clair : le patrimoine cinématographique détenu par les membres du SCFP, tels que Studiocanal, Pathé ou Gaumont, devra faire l'objet d'une autorisation préalable avant toute activité de fouille de données (data mining) afin de garantir une rémunération juste de ses ayants droit.
Les différentes composantes de ces catalogues de films protégés concernent autant les textes et la musique que le graphisme ou les sons, par exemple. Les systèmes d’IA générative ne pourront pas librement générer de nouveaux contenus à partir de ces éléments cinématographiques.
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Le patrimoine cinématographique : des données pas comme les autres
Pour ce syndicat, les progrès technologiques rendus possibles par l’IA ne doivent pas menacer les droits d'auteur et la propriété intellectuelle d'œuvres historiques. Selon eux, un encadrement et un dialogue sont nécessaires pour protéger ce patrimoine et envisager un avenir serein fondé “sur des principes éthiques partagés et transparents” pour la création artistique.
