Grand débat national : l’Assemblée nationale se penche sur l’accès en ligne aux cahiers de doléances

Les archives du « Grand débat national » seront-elles enfin accessibles en ligne ? C'est ce que réclame la proposition de résolution, déposée en janvier 2024 et portée par la députée écologiste Marie Pochon et neuf autres groupes transpartisans, qui sera débattue à l’Assemblée nationale ce mardi 11 mars 2025. Actuellement, les cahiers de doléances des Gilets Jaunes de 2019 sont conservés dans les archives départementales, majoritairement en accès libre. Bien que près de 80 % de ces documents aient été numérisés pour permettre l'exercice de synthèse et d'analyse qui a été livré à l'État, ils restent inaccessibles en ligne.

Archimag avait enquêté en juin 2024 sur la numérisation de ces archives. Nous avions alors révélé le nœud du problème : les dispositions du RGPD empêchent la mise en ligne d’une partie du corpus qui contient des données à caractère personnel, un obstacle que le gouvernement n’avait pas anticipé avant de s’engager à leur restitution.

« L'engagement présidentiel de publier en l'état les cahiers de doléances à l'issue du 'Grand débat' n'a pas été tenu : près de cinq ans plus tard, les 19 247 cahiers citoyens contenant 225 224 contributions citoyennes n'ont jamais été mis en ligne », déplorent les députés à l'initiative de ce texte.

Lire aussi : Grand débat national : l’AAF facilite l’accès aux cahiers de doléances en publiant une liste des versements avec une carte interactive

Un trésor national

Avec la dématérialisation généralisée des services publics, les députés revendiquent un accès libre et facilité pour tirer parti de cet exercice démocratique inédit à notre époque. Ces doléances recueillent une parole citoyenne qui revendiquait notamment un meilleur pouvoir d’achat et l’âge de départ à la retraite à 60 ans. Pour Marie Pochon, elles représentent « la plus grande expression libre de notre histoire. L’ignorer serait aggraver encore un peu plus la fracture démocratique en France ».

Après des années d’attente et un silence plombant sur le sujet, la décision se fait attendre pour les députés signataires qui réclament également un grand événement de restitution pour ce « trésor national », déclarait la parlementaire.