Si le nombre de plaintes déposées est plutôt stable, leur répartition prouve l'intérêt croissant des Français pour la protection de leurs données personnelles.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) semble plutôt satisfaite de son bilan pour l'année 2013. Car si l'institution a observé un léger recul du nombre de plaintes reçues, celle-ci se félicite "d'une meilleure orientation des demandes dès leur réception et d'une mise en avant de contenus pratiques". Ses fiches pédagogiques auraient d'ailleurs été téléchargées plus de 100 000 fois. C'est à l'occasion d'une conférence de presse le 19 mai dernier que la Cnil a présenté son rapport d'activité 2013, présentant ainsi ses chiffres clés de l'année passée. Parmi ceux à retenir, notons que 5 638 plaintes ont été déposées, 4 305 demandes de droit d'accès indirect ont été reçues (fichiers de police, de gendarmerie, de renseignement, etc), près de 2 500 décisions ont été adoptées et 414 contrôles réalisés.
34 % de plaintes pour le secteur internet / télécom
Souhaitant prouver son efficacité, la Cnil affirme que pour 99 % des 5 638 plaintes reçues, l'intervention de la Cnil s'est traduite par une suite favorable pour le plaignant. Notons également que parmi ces plaintes, 1 917 (34 %) concernaient le secteur "internet/télécom et visaient à faire retirer des contenus nuisibles accessibles en ligne (textes, photos, coordonnées, etc). 19 % des plaintes concernaient le secteur du commerce (radiation de fichiers publicitaires, conservation de coordonnées bancaire, fichiers clients, etc), 15 % la gestion des ressources humaines (émanant de salariés ou syndicats concernant la vidéosurveillance, la géolocalisation, l'accès au dossier professionnel, etc), 11 % les banques (contestation de l'inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, etc) et enfin 7 % les libertés publiques et collectivités locales (élections, presse en ligne, etc).
Faibles sanctions
En matière de sanction, le bilan de la Cnil fait part de chiffres bien moins spectaculaires. En effet, l'institution n'a procédé qu'à 414 contrôles et 57 mises en demeure, n'ayant abouti à des sanctions que dans 12 cas seulement (5 avertissements et 7 sanctions financières). La Cnil précise que 89 % des organismes se sont mis en conformité suite à un contrôle et 86 % suite à une mise en demeure.
