Le standard d'échange de données pour l'archivage (Seda) : du standard à la norme

Depuis la publication de sa version initiale en 2006, le standard d'échange de données pour l'archivage (Seda) a été mis en œuvre dans différents contextes, suivi plusieurs révisions, donné naissance à des travaux de normalisation et globalement contribué à la structuration des relations entre les partenaires des échanges d'archives publiques.

1. Aux origines du Seda

Dès 2004, les archives de France étudient avec une filiale de la Caisse des dépôts et consignations un mode automatisable de versement aux Archives départementales des Yvelines d'actes soumis au contrôle de légalité. L'objectif principal était de proposer, au travers d'un modèle générique et réutilisable, un formalisme permettant de faciliter l’interopérabilité entre le système d’information d'un service d’archives et les systèmes d'information de ses partenaires (producteurs, utilisateurs...) dans le cadre de leurs échanges de données.
En 2006, par une collaboration entre les Archives de France (1) et la direction générale de la modernisation de l’État (2) dans le cadre d'une l'action de l'ancien programme d'administration électronique (Adele), la réflexion se poursuit et donne lieu à une modélisation formelle des échanges et à une proposition de protocole publiée sous le titre de Standard d'échange de données pour l'archivage, version 0.1.

2. Les premières expériences

Sur la base de ces spécifications, les premières mises en œuvre du Seda apparaissent avec en premier lieu celle des Archives départementales des Yvelines puis progressivement celles d'autres acteurs :

• des applications de production pour leurs modules d'exports et d'éliminations ;
• des tiers de télétransmission (contrôle de légalité, flux comptables Helios....) pour leurs transferts ; 
• des éditeurs de gestion d'archives pour les services publics d'archives ;
• des prestataires de tiers-archivage, en particulier dans le cadre de l'agrément des archives de France pour la conservation d'archives publiques numériques courantes et intermédiaires. 

Le Seda depuis lors a connu deux évolutions majeures : la version 0.2 et la version 1.0.

3. Un outil structurant pour le domaine

Avec le Seda inscrit dans le référentiel général d'interopérabilité, les services d'archives disposent d'un outil de dialogue de référence tant avec les éditeurs de solutions logicielles qu'avec les services qui les exploitent. En particulier, la possibilité de mentionner le Seda dans les cahiers des charges des applications dont ces services veulent se doter leur a permis :

• de ne pas avoir à redéfinir de nouveaux protocoles et de nouveaux langages de description ;
• de réutiliser d'éventuelles briques logicielles existantes ;
• d'améliorer l'interopérabilité ;
• enfin de limiter leur dépendance vis-à-vis d'un éditeur en particulier.

Le Seda a été accompagné depuis sa création par un travail de modélisation plus poussé pour chaque type de versement envisagé (contrôle de légalité, flux financier, flux sociaux, etc.). Ces modélisations plus précises des échanges métier appelés « profils d'archivage » ont encouragé les services à expliciter de manière formelle et vérifiable la structure des dossiers qu'ils s'échangeaient et les contrôles qu'ils souhaitaient effectuer lors de ces échanges. Ce travail de modélisation a été perçu comme une manière pour les archivistes d'intervenir plus en amont dans la production des informations leur donnant ainsi l'occasion d'améliorer la qualité globale des informations récupérées.

4. Éléments de bilan après 8 ans d'existence

La dernière version du Seda (version 1.0), sortie fin 2012, a été conçue dans le cadre d'un comité de pilotage regroupant différents acteurs représentant des services publics d'archives et leurs services informatiques, des tiers-archiveurs, des éditeurs de logiciels d'archives, des éditeurs de logiciels métier, tous identifiés comme ayant déjà une expérience de la mise en œuvre de ce standard. Cette version, la troisième du genre apporte quelques améliorations et simplifications, principalement dans la partie modélisation des objets échangés. Les transactions restant pratiquement inchangées. 

Après ces deux révisions successives, le souhait de nombreux acteurs était d'aller vers une plus grande stabilité dans le temps. Les Archives de France ont été incitées à la fois par ces acteurs mais également ses tutelles administratives à proposer l'échange de données pour l'archivage à la normalisation au sein de l'Afnor. Un groupe de travail a été constitué et a travaillé tout au long de l'année 2013 à la définition d'une norme sur le sujet en partant des spécifications du Seda dans sa dernière version. Cette norme (NF Z 44-022 ou Medona pour « Modélisation des échanges de données pour l'archivage ») a été publiée au début de l'année 2014.

Le cadre de travail de l'Afnor a conduit à revoir légèrement le périmètre. En effet, une partie seulement du Seda a été reprise dans ce cadre normatif. Les principaux changements ont été de retirer du texte de la norme :

• tout ce qui, dans le Seda, était spécifique aux archives publiques. Les seules mentions restantes ont été exprimées sous forme d'exemple d'application à un domaine. La norme sera donc plus facilement applicable aux archives privées, et d'ores et déjà d'autres secteurs comme les banques ou les éditeurs et prestataires de services de coffre-fort numériques ont manifesté leur intérêt ;
• mais aussi, des modèles de description des objets échangés. En effet le modèle de description qui était dans le Seda était fortement inspiré de l'EAD qui correspond à la pratique dans un secteur spécifique, celui des services d'archives publics ;
• enfin, les contenus des référentiels techniques (code de langues, de pays, identifiants de formats, algorithmes de hashage, etc.) qui, par nature, évoluent indépendamment les uns des autres à des rythmes différents et parfois à des fréquences assez élevées. Ces référentiels ne sont plus imposés, seul un emplacement est prévu pour les identifier de manière précise et il est recommandé que ces choix soient spécifiés dans un accord de service.

5. Les perspectives

Depuis la publication de la norme Medona, le comité de pilotage du Seda a été réactivé avec pour objectif de spécifier une version du standard (version 2.0) respectant cette norme et précisant le modèle de description et les référentiels à utiliser dans le cadre des échanges pour le secteur des services d'archives publics. Cette réflexion sur le modèle de description s'effectue aujourd'hui dans un contexte qui n'est plus tout à fait le même. En particulier :

• le modèle EAD, assez largement utilisé pour la description de fonds d'archives, n'avait plus évolué depuis 2002. Il est à ce jour en cours de révision et une nouvelle version devrait sortir dans le courant de l'année 2014 apportant, entre autres améliorations, une définition sous forme de schémas (3) et non plus sous forme d'une simple DTD (4) ;
• le modèle Premis est de plus en plus utilisé par des organisations pour le codage des informations propre à la pérennisation de l'information.

Dans ce contexte en pleine évolution, il a été choisi par le comité de pilotage de revoir les choix de modèles qui avaient été faits initialement en 2006 (basés principalement sur les référentiels et la méthodologie de l'UN/Cefact). Ce travail est en cours et devrait aboutir en fin d'année 2014. La méthode consiste, dans un premier temps, à définir les besoins en matière de description pour l'expression des informations de gestion, des informations techniques spécifiques aux fichiers numériques et des informations archivistiques dont le résultat sera une ontologie, puis dans un deuxième temps à construire le schéma formalisant son codage et facilitant son contrôle en réutilisant si possible des parties déjà définies dans d'autres schémas bien établis. À la suite de ces premières étapes, les outils d'accompagnement du standard devront bien sûr être mis à jour et les outils de production qui l'implémenteront auront sans doute une période de transition où cohabiteront des échanges se référant à différentes versions du même standard. À cet égard, les archives de France ont toujours mis l'accent sur l'indépendance que les applications devaient mettre en œuvre entre les modèles de description utilisés lors des échanges (Seda) sensibles à l'environnement technologique et aux usages du moment, et les modèles de représentation internes aux applications qui eux sont par nature plus centrés sur la gestion de l'information dans le temps.

proposition pour une norme internationale

Enfin, parallèlement à ce travail de redéfinition du Seda sur les bases de la nouvelle norme Medona, un nouveau chantier de normalisation commence à ce jour avec une proposition à l'Iso en cours d'élaboration pour une norme internationale reprenant les principes de Medona. Ce nouveau cadre normatif donnerait ainsi la stabilité recherchée et une audience au-delà de nos frontières, contribuant ainsi à encore plus d'interopérabilité.

(1) Anciennement direction des archives de France (DAF) et actuellement service interministériel des archives de France (SIAF) au sein de la direction générale des patrimoines (DGP).
(2) Anciennement direction générale de la modernisation de l’état (DGME), aujourd’hui direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP) au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).
(3) La forme officielle devrait être en Relax NG (Regular Language for XML Next Generation) et une forme dérivée est prévue avec le formalisme XML-Schema.
(4) Document Type Definition (DTD) est une syntaxe héritée de SGML