Réunis hier à Paris, les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) deviendront des Data Privacy Officers (DPO) à partir de 2018.
Les quelque 4000 Correspondants informatique et libertés (CIL) vivent leurs dernières heures. Ou presque. A partir de 2018, ils deviendront des Data Privacy Officers (DPO). Chargés de veiller au respect de la loi en matière de données personnelles dans les entreprises et administrations françaises, ils verront la nature de leur fonction directement impactée par le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles.
Ce basculement dans l'inconnu ne manque pas d'interpeller les CIL qui étaient réunis hier à l'occasion de la 10ème université de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP). Par chance, ils peuvent compter sur la sollicitude de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : "la Cnil prépare un plan d'actions pour préparer les CIL à devenir des DPO" souligne Edouard Geffray, secrétaire général de la Cnil . Des supports d'information seront notamment diffusés auprès des CIL pour comprendre les subtilités du règlement européen.
Des modalités qui restent à fixer
Mais à ce jour toutes les questions ne sont pas réglées : "les CIL et les DPO ne cohabiteront pas. Il y aura une conversion de l'un vers l'autre mais les modalités restent à fixer. Et le titre actuel de CIL ne donnera pas lieu automatiquement au titre de DPO" précise Edouard Geffray. Le règlement européen fixe en effet un niveau minimum de connaissances des textes communautaires dans le domaine de la protection des données personnelles.
Le nouveau règlement européen qui devrait être adopté dans les prochaines semaines prévoit un certain nombre de mesures : allégement des formalités préalables à accomplir par les organismes, renforcement des droits des personnes concernées, augmentation du montant des sanctions... "Dans ce nouveau cadre, la désignation d’un DPO pourrait être rendue obligatoire dans un certain nombre de cas" précise la Cnil.
