Les normes et labels du numérique responsable

Certaines normes et labels permettent d’identifier des produits et services qui valorisent une démarche de numérique responsable et d’écoconception. Voici les principaux auxquels se référer.

CET ARTICLE A INITIALEMENT ÉTÉ PUBLIÉ DANS ARCHIMAG N°376
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1. Les normes et les labels

Les labels et certifications font souvent référence à différentes normes, issues de l’International Standard Organisation (ISO) :

ISO 14001 sur les systèmes de management environnemental (amélioration de la performance environnementale, respect des obligations de conformité, réalisation des objectifs environnementaux) ;
ISO 14040 et 14044 sur le management environnemental pour l’analyse du cycle de vie ;
ISO 50001 sur les systèmes de management de l’énergie ;
ISO 14062 sur les démarches d’écoconception des produits.

Ces standards sont certifiables par un organisme agréé par l’ISO ou l’Afnor qui en est l’antenne en France.

Des labels, pour certains assis sur des normes, sont dédiés à certains aspects du numérique responsable. Leur but ? Identifier certains produits et services qui garantissent un niveau d’exigence élevé en termes de limitation des impacts sur l’environnement (à la fois des exigences techniques spécifiques, mais aussi parfois des critères sociaux et de protection de la santé).

Il est important de bien distinguer les autodéclarations environnementales et allégations volontaires non certifiées par un tiers indépendant, public ou privé, des écolabels officiels. Il existe en effet trois types d’écolabels (les labels cités sont les plus courants en matière d’équipements informatiques et de télécommunication).

L’écolabel officiel (Type 1 - ISO 14024)

Il est fondé sur l’analyse en coût du cycle de vie d’un produit. Il peut être public ou privé et est reconnu au niveau européen et par les pouvoirs publics. Un écolabel garantit à la fois la qualité écologique et la qualité d’usage d’un produit.

Blue Angel : ce label européen de type 1, créé en Allemagne en 1978, couvre l’ensemble du cycle de vie du matériel, de sa fabrication à sa fin de vie, concernant les produits suivants : ordinateurs, claviers, téléphones, data centers, serveurs, écrans, imprimantes et projecteurs.
Comment l’obtenir ? Il faut soumettre une demande à l’écolabel en ayant vérifié au préalable que son produit ou service est éligible aux critères d’attribution. Un jury se charge ensuite d’évaluer le respect de ces critères.

TCO Certified : ce label européen de type 1, créé en Suède en 1992, est spécialisé dans la durabilité des produits informatiques (ordinateurs, écrans, tablettes, téléphones, casques, équipements de réseau, imprimantes, projecteurs, serveurs et matériel de stockage de données) et basé sur des critères précis : ergonomie, consommation énergétique, émissions électromagnétiques, bruit, recyclabilité et prise en compte des dimensions sociales et sociétales.
Comment l’obtenir ? Il faut transmettre l’organisme un échantillon représentatif du produit ainsi qu’une documentation sur les critères de responsabilité sociale. Une fois ces documents validés, il faut officialiser sa demande auprès de TCO Certified.

Energy Star : ce label de type 1, créé en 1992 aux États-Unis, s’intéresse à l’efficacité énergétique des matériels informatiques lors de leur usage : ordinateurs, écrans, imprimantes, serveurs, etc. Il indique également que le produit intègre des mécanismes de réduction de consommation d’énergie.
Comment l’obtenir ? Les fabricants doivent envoyer leurs produits dans des laboratoires agréés par l’EPA et les faire évaluer par un organisme de certification.

NF Environnement - Cartouches d’impression laser (NF335) : ce label de type 1 certifie, entre autres, la réduction de l’utilisation de substances dangereuses, la collecte et la remanufacturation des cartouches usagées, les performances environnementales des procédés de remanufacturation, ou encore la performance et la durabilité.
Comment l’obtenir ? Un produit peut être certifié après une étude de recevabilité, des essais, et un audit sur site. Des tests de suivi sont prévus.

L’écolabel européen : ce label de type 1, créé en 1992, par la Commission européenne vise au développement et à la valorisation de produits, biens et services plus respectueux de l’environnement et de la santé. En matière de numérique, il ne concerne que les téléviseurs.
Comment l’obtenir ? Le produit doit être préenregistré dans le catalogue en ligne du label écologique de l’UE (ECAT). Un dossier de candidature doit être élaboré (description, rapports d’essais, documentation technique, etc.) et soumis à un organisme
de certification.

L’autodéclaration environnementale (Type 2 - ISO 14021)

Il s’agit d’une allégation volontaire non certifiée par une tierce partie indépendante. Développé en interne par des entreprises, cet écolabel ne possède pas de caractère officiel comme ceux de type 1.

Epeat (Electronic Product Environmental Assessment Tool) : ce label de type 2, créé en 1992 aux États-Unis par le Green Electronic Council (Gec), porte sur l’ensemble du cycle de vie, de leur fabrication à leur fin de vie, des produits comme les ordinateurs, les écrans, les téléphones, les tablettes, les imprimantes et les serveurs. Il propose trois niveaux de certification (bronze, argent et or).
Comment l’obtenir ? Les constructeurs autoévaluent leur produit et le Gec vérifie ensuite le respect des critères via des contrôles.

L’écoprofil (Type 3 - ISO 14025)

Élaborée volontairement par un industriel, cette déclaration environnementale propose des informations sur les impacts du cycle de vie d’un produit. Il fournit des données objectives pour faciliter la comparaison entre différents produits.

2. Le label Numérique Responsable (NR)

En France, le référentiel Numérique Responsable (issu de l’Institut du Numérique Responsable, INR) aborde tous les aspects de la démarche digitale d’une entreprise ou d’une organisation privée ou publique, qu’elle soit un acteur du secteur ou simple utilisatrice de services numériques. Ce document repose sur 4 axes et 14 principes d’action, avec deux niveaux de labellisation possibles.

Comment l’obtenir ?

Le Label NR de niveau 1 est attribué pour 2 ans. Il implique le suivi du Mooc conçu par l’INR, la validation du Certificat de connaissance Numérique Responsable de l’INR et de l’Université de La Rochelle, une autoévaluation puis un audit à distance d’une demi-journée. L’organisation est labellisée si elle obtient plus de 300 points (sur 1000) au rapport d’évaluation et a ensuite un mois pour définir son plan d’action.

Le Label NR de niveau 2 est attribué pour 3 ans. Il prévoit une formation de 3 jours, une autoévaluation puis la mise en conformité de l’entreprise. Après évaluation à distance de la démarche (il faut obtenir plus de 500 points sur 1000), un rapport et les engagements de l’entreprise sont transmis au comité de labellisation administré par l’INR et composé d’experts du Green IT, qui décide de l’attribution ou non du label.

3. L’adhésion à la SBTi

L’initiative Science Based Target (SBTi), fruit en 2015 d’un partenariat entre le Carbon Disclosure Project (CDP), le Pacte mondial des Nations Unies (UNGC) et le World Resources Institute (WRI), propose des trajectoires sectorielles de référence pour réduire les émissions de GES des entreprises, conformément aux préconisations scientifiques dressées à l’issue de la COP21. Un guide dédié couvre le secteur numérique (4).
Comment adhérer ? Une entreprise peut être estampillée SBTi si elle s’engage par écrit auprès de la SBTi (qui doit valider la démarche), définit un objectif conforme aux critères du projet, et communique publiquement au sujet de cet objectif.

4. Autres labels

Certains labels couvrent aussi des démarches d’écoconception (ou ecodesign) de sites web ou d’autres services numériques. Ces labels sont parfois proposés par des entreprises de conseil (comme Greenspector ou le Green UX en France) ou des organisations, comme l’association LOWWW qui recense les sites écoconçus et calcule leurs émissions évitées via la méthode de l’organisation Sustainable Web Design.

5. Data centers

Du côté des data centers, le Code de Conduite européen des Data Centers, détaillé plus haut, reste la principale référence en termes de durabilité ; tout comme la norme ISO 50001 au regard de leur enjeu énergétique. L’association The Green Web Foundation propose, par pays, une liste des hébergeurs qui satisfont à leurs critères de durabilité (5).

Il convient aussi de signaler le recours fréquent de ces centres au mécanisme de Garanties d’Origine (GO) en vue d’assurer un approvisionnement en électricité verte. (le label VertVolt de l’Ademe distingue les offres françaises de consommation d’électricité verte).