Emmanuel Macron annonce un plan de transformation numérique de la justice
Le président de la République souhaite la dématérialisation complète des procédures de saisine des juridictions dès 2020.
justice : définition, actualité et enjeux
Justice : digitalisation ou uberisation ?
Robots, prestations juridiques en ligne à bas prix, dématérialisation des consultations... Les métiers du droit sont à leur tour bouleversés par la révolution numérique. Le ministère de la Justice, quant à lui, se lance également dans « un vaste mouvement de...
Vous êtes en garde à vue... numérique !
![](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/gav.jpg?itok=8y_gmyj3 "Michel Serrault, Guy Marchand et Lino Ventura dans le film "Grade à vue" de Claude Miller (DR)")
Un décret autorise le ministère de l'Intérieur à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données personnelles pour les gardes à vue.
La Justice virtuelle arrive
Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle est examiné du 17 au 20 mai par l'Assemblée Nationale. Il s'inscrit dans un processus de dématérialisation de la Justice en cours d'accélération.
Attention à l'externalisation de la modération des commentaires !
![Droit-justice](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/justice%202_0.jpg?itok=qVOzj2PG ""Le projet de charte mentionne en priorité la réglementation du droit de la consommation, les règles gouvernant le procès équitable ainsi que la réglementation Informatique et libertés applicable aux données personnelles traitées" (Fotolia)")
La Cour de cassation estime que l'externalisation de l'activité de modération des commentaires ne délivre pas les journaux d'un "devoir de surveillance".
Archivistes et généalogistes se mobilisent pour sauver l'état civil français
![](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/etatcivil%20paris.jpg?itok=LJe0_A_p "Selon la Revue Française de Généalogie, "toutes les communes dans lesquelles il y a des maternités et des hôpitaux où les naissances et les décès sont enregistrés" sont concernées par ce nouveau dispositif. (CJO/Archimag)")
Qu'elle viennent des archivistes, des généalogistes ou de simples particuliers, la mobilisation grandit aux quatre coins de l'hexagone et du web contre l'article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du 21ème siècle. En...
Ebooks : les clients d'Apple se sont bien fait arnaquer
La Cour d'appel fédérale de New York a confirmé qu'Apple s'était rendu coupable d'entente sur les prix avec différents éditeurs afin de vendre leurs ebooks plus chers sur l'iBooks Store.
Quand la GED sert la Justice !
La condamnation des cigarettiers québécquois à verser 11 milliards d’euros de dommages et intérêts à près d’un million de fumeurs n’aurait jamais eu lieu sans Kentika, une entreprise française spécialisée dans les technologies de l’information.
Les avocats plaident pour le numérique
Les actes d'avocat peuvent désormais être réalisés de façon totalement dématérialisée et accessibles en ligne.
Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques
Cette nouvelle collection au format ePub propose des mises à jour pendant une à deux années selon les titres.
Pages
Les podcasts d'Archimag
La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.
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