Droit d’auteur : quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, community managers et iconographes ?

Ce dossier fait témoigner différents métiers au sujet de leurs pratiques quotidiennes et propose un point juridique synthétique propre à chaque problématique, validé par le juriste Didier Frochot (Les Infostratèges). Une société de gestion du droit d’auteur, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), explique son rôle et son pouvoir de contrôle.

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Sommaire du dossier :

• Droit d’auteur : quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, community managers et iconographes ?
• Veille et droit d'auteur : des livrables selon les règles
• Droit d'auteur et documentation : "beaucoup d'idées reçues circulent chez les documentalistes"
• Community management et e-réputation : le droit d'auteur dans l'ADN
• Iconographie et respect du droit : l'auteur et les ayants droit
• Quelles sont les missions du CFC et comment se préparer à un contrôle ? Nos conseils aux veilleurs et documentalistes

Un rappel à la loi ne fait jamais de mal. Les articles de presse, les livres, les vidéos, les images, les photos, la musique… sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Et, selon le Code de la propriété intellectuelle, en faire des reproductions dans un cadre professionnel ou pédagogique sans autorisation préalable est illicite.

Lire aussi : Faire sa veille web dans le respect du droit d’auteur

À quelques nuances près, les métiers de l’information-documentation doivent eux aussi respecter le Code de la propriété intellectuelle. À commencer par les veilleurs qui surveillent, collectent, stockent et indexent des contenus issus du web et notamment de sites de presse.

« Ces actions impliquent nécessairement des reproductions de ces contenus et donc l’autorisation préalable de leurs ayants droit lorsqu’il s’agit d’œuvres protégées », rappelle le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Cette société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique propose un contrat veille web qui « autorise la réalisation de cette activité pour tout son répertoire de sites de presse lorsque la finalité est la mise à disposition ou la diffusion d’analyses ou de liens permettant à leurs destinataires d’accéder directement au contenu en ligne ».

Pour l’année 2020, le CFC a réparti un montant de 11,7 millions d’euros au titre des copies numériques professionnelles : 16 % de cette somme ont été perçus auprès des prestataires de veille.

Lire aussi : Droit d'auteur : un salarié ou un agent public est-il propriétaire de son oeuvre ?

Les autres métiers de la sphère infodoc sont également concernés par le droit d’auteur : les iconographes, les documentalistes, les community managers… De l’aveu même de ces professionnels, les mille et une nuances du droit ne sont pas connues de tous.

Ce dossier propose un rappel des notions fondamentales du droit et apporte un éclairage pratique par ceux qui, quotidiennement, sont confrontés à la gestion du droit d’auteur.

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