Luxembourg : le ministère de la Culture se dote d'un tableau de tri pour ses archives

Une loi de 2018 rend obligatoire l'établissement de tableaux de tri au sein des administrations luxembourgeoises.

La ministre de la Culture luxembourgeoise Sam Tanson et la directrice des Archives nationales de Luxembourg, Josée Kirps, ont signé une convention relative au tableau de tri des documents et des archives du ministère de la Culture. Le ministère de la Culture est le premier ministère à réaliser un tel tableau de tri, rendu obligatoire pour tous les ministères et administrations publiques luxembourgeoises depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.

Ce tableau de tri a été établi en collaboration avec le service Collecte, conseil et encadrement des Archives nationales de Luxembourg. Outre la sélection des documents, le tableau de tri détermine notamment la durée d’utilité administrative des archives, ainsi que leur sort final : conservation ou destruction des archives. En cas de conservation, les documents sont versés aux Archives nationales de Luxembourg, une fois leur durée d’utilité administrative révolue.

Documents physiques et numériques

"Le tableau de tri est conçu indépendamment du support de stockage des documents qu’il mentionne" précisent les Archives nationales du Luxembourg ; "les règles de conservation s’appliquent donc autant aux documents physiques qu’aux documents numériques".