Accès aux archives : le gouvernement publie un nouveau texte

Enième rebondissement dans le conflit qui oppose l'Etat aux associations qui militent pour un accès plus large aux archives public. Une nouvelle version de l'Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale a été publiée au Journal officiel en date du 11 août 2021.

Le texte entend tirer "les conséquences de la récente modification législative du code du patrimoine [et] s’inscrit plus largement dans la volonté gouvernementale de faciliter, partout où cela est possible, le libre accès aux archives publiques".

Périmètre de consultation

Cette nouvelle version est publiée après plusieurs mois de contestation de la première version de l'instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1 300) qui avait vu le jour en 2011. Principal reproche fait à l'IGI n° 1 300 : elle définit un périmètre de consultation et de communicabilité beaucoup plus restrictif que la loi sur les archives de 2008. Ainsi, lorsqu’un document est classé confidentiel défense, secret défense ou très secret défense, il ne peut être communiqué sauf s’il bénéficie d’une déclassification formelle. Or, selon un collectif d'historiens et d'archivistes, les instructions de déclassification sont accordées avec une parcimonie qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes.

Sur-classification, sous-classification

La nouvelle IGI n° 1 300 affiche une ambition : "mieux classifier pour mieux protéger". Elle précise notamment que "la décision de classification est ainsi à manier au plus juste : utilisée de façon abusive, la classification nuit, de par les mesures de protection qu’elle impose, à l’exigence de réactivité et d’agilité de l’action publique. Elle se traduit par une dévaluation du secret de la défense nationale et une érosion progressive du respect des règles associées ; sous-employée, elle facilite l’accès des services de renseignement étrangers, des groupements hostiles ou des individus cherchant à déstabiliser l’État ou la société, à des informations et supports dont la divulgation est de nature à nuire aux intérêts fondamentaux de la Nation. La sur-classification, comme la sous-classification, sont ainsi porteuses de risques pour la sécurité de la Nation". 

Au lendemain de la publication de cette instruction au Journal officiel, les réactions sont encore peu nombreuses. Le collectif d'historiens et d'archivistes engagés contre ce texte devrait réagir dans les jours qui viennent.