Belgique : l’AAFB est plus que jamais mobilisée pour les archives

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[De nos correspondantes à Bruxelles] Grâce à la rédaction collective d’un mémorandum en 2019, les professionnels se sont accordés sur des priorités communes au niveau fédéral, régional, communautaire et local. En vue de concrétiser ces revendications, l’AAFB et ses membres ont poursuivi leur travail de mobilisation lors de la mise en place des gouvernements permettant l’avancement dans de nombreux dossiers.

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Au niveau fédéral : révision du cadre législatif encadrant la gestion des archives

Au niveau fédéral, la révision du cadre législatif encadrant la gestion des archives est l’une des nombreuses revendications du secteur. La loi sur les archives de 1955 n’est pas à jour et n’intègre pas suffisamment les changements institutionnels de la Belgique. En mars 2021, l’AAFB a été sollicitée par la Commission de la mobilité, des entreprises publiques et des institutions fédérales afin de remettre une proposition de modification de la loi de 1955. Profitant de l’évaluation de la loi vie privée du 30 juillet 2018, l’AAFB a rédigé un avis sur cette dernière tout en accordant une attention particulière à la question de l’exception de l’archivistique. 

En 2021, l’AAFB a également publié une carte blanche intitulée « La préservation du patrimoine documentaire ou l’amnésie du monde francophone belge », après avoir appris l’existence d’un accord de coopération entre les Archives de l’État et le gouvernement Flamand couvrant les matières archivistiques des pouvoirs locaux du nord du pays. L’AAFB souhaitait faire part de sa vigilance quant au risque d’une éventuelle concentration de la préservation de la mémoire belge et flamande.

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Au niveau régional : réduction du délai de conservation des pièces comptables de 50 ans à 30 ans

Suite à l’avancement en région wallonne concernant la réduction du délai de conservation des pièces comptables de 50 ans à 30 ans, l’AAFB s’est exprimée en faveur de l’application de cette même mesure en région bruxelloise. Cette dernière a en effet permis aux services d’archives communaux de gagner en espace de conservation. Les membres de l’AAFB se sont également mobilisés à travers le groupe de travail « administrations publiques » en rédigeant des articles de sensibilisation sur la fonction d’archiviste communal.

Fédération Wallonie-Bruxelles : révision du décret archives privées et l’adoption du décret archives publiques

Mais le niveau de pouvoir qui mobilise le plus les ressources internes de l’AAFB dernièrement est la Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, nous avions une porte d’entrée grâce à la déclaration politique lors de cette mandature pour faire avancer deux revendications : la révision du décret archives privées et l’adoption du décret archives publiques. 

Rappelons qu’il n’existe pour l’heure aucun cadre légal encadrant la gestion et préservation de l’information et des données produites par les instances publiques en Fédération-Wallonie. Cette lacune pose de nombreuses questions notamment sur le contrôle démocratique des citoyens. Attentive à ces questions, l’AAFB est parvenue depuis novembre 2021 à être officiellement concertée et associée à la rédaction d’un projet de décret. 

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De la même manière, depuis plus de dix ans, le secteur est dans l’attente de la révision du décret encadrant les centres d’archives privées. L’AAFB est pleinement mobilisée sur ce dossier, avec notamment un groupe de travail en interne, l’organisation des « Assises des archives » en 2021 permettant d’ouvrir la réflexion ou encore la production de nombreuses cartes blanches, et même le dépôt en juillet dernier d’un projet de décret directement adressé au cabinet de la ministre de la Culture.

Les centres d’archives privées ont également été mis en avant par l’AAFB comme priorité lors d’une contribution au groupe de réflexion « Un futur pour la culture » mis en place par la ministre de la Culture suite à la crise sanitaire. Une crise sanitaire, qui, bien sûr, a également amené son lot de questions aux archivistes, très inquiets par exemple de la non-conservation des archives des décideurs politiques, réel péril démocratique.

Clara Beaudoux, chargée de projet à l’AAFB
Sarah Lessire, coordinatrice de l’AAFB