Vers une ouverture anticipée des archives des procès impliquant Maurice Papon

Dix ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture, les archives publiques relatives aux procès impliquant Maurice Papon peuvent désormais être librement communiquées. Par arrêté publié le 28 mars 2022, les ministres de la Justice et de la Culture ont autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944.

Le code du patrimoine prévoit normalement un délai de 75 ans pour ce type de documents "relatifs aux affaires portées devant les juridictions". Ce délai court à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.

Une communication désormais permise à quiconque en fait la demande

"Cette ouverture s’inscrit dans le prolongement d’une série d’arrêtés qui, entre 1998 et 2015, ont permis l’accès progressif des fonds d’archives publiques relatifs à la Seconde Guerre mondiale" explique le ministère de la Culture.

La communication de ces archives est donc désormais permise à quiconque en fait la demande. Élaborés entre 1983, date de la première inculpation de Maurice Papon, et 2004, date à laquelle le pourvoi de ce dernier a été rejeté par la Cour de cassation, les dossiers visés par cette ouverture couvrent ainsi l’ensemble de la procédure judiciaire.