Commercialiser des archives : des droits à respecter

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Au sommaire : 

• Dossier : Commercialiser les archives : un tabou ?
• Les clés pour créer de la valeur à partir de vos archives : Philippe Sartori, responsable du département Distribution & Solutions professionnelles de l’Ina, livre ses conseils
• Commercialiser des archives : des droits à respecter. Zoom sur les droits et les obligations juridiques à respecter
• Comment M6 est parvenu à monétiser ses archives : le groupe a lancé un portail de vente de ses archives audiovisuelles

Les archives n’ont pas de prix. Publiques, elles peuvent librement circuler et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation. Mais dans le cas d’archives privées, sur quels critères se fonde leur valeur ? Celui du temps ? Ou de la rareté ?

Ces dernières années, les archives ont franchi de grands pas en matière de valorisation. Selon Yann Potin, historien et archiviste, chargé d’études documentaires aux Archives nationales, cette tendance serait liée au contexte numérique et à la rareté croissante des archives au format papier : « il faut prendre en compte la monétisation des archives avec toutes ses limites et l’ensemble de ses obstacles, en jouant avec la volonté d’indemnisation par le biais de l’argent », affirme-t-il.

Face à la commercialisation des archives, la gestion des droits entre en jeu. Car l’archive, en tant que bien, est soumise à des droits, et son support ne doit pas être confondu avec sa propriété intellectuelle. « Ce n’est pas parce que je détiens le livre “À la recherche du temps perdu” que je détiens les droits d’auteur de Marcel Proust », explique Didier Frochot, juriste, formateur et consultant.

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Lorsque l’on décide de commercialiser une archive, un droit s’impose alors immédiatement : le droit d’auteur. « Le droit d’auteur est effectif du vivant de l’auteur jusqu’à 70 ans après sa mort », ajoute le juriste. De ce fait, si des œuvres sont commercialisées (faire payer l’entrée d’une exposition, par exemple), il faut dans un premier temps obtenir l’accord des auteurs ou des ayants droit.

Un travail de dentellière

Quand on dépose des fonds en archives, on y trouve généralement des inédits du point de vue du droit d’auteur : papiers privés, correspondances, etc. Dans ce cas, l’auteur détient des droits moraux : le droit à la paternité et à l’intégrité de l’œuvre (on ne peut pas modifier l’œuvre sans l’accord de l’auteur).

Pour que ces œuvres soient exploitées et commercialisées, il faut alors que l’auteur ou ses ayants droit autorisent leur divulgation et se mettent d’accord sur les droits d’exploitation. Ceux-ci peuvent être cédés gratuitement ou au terme d’une rémunération.

Chaque commercialisation d’archives doit également prendre en compte le respect de la mémoire et de la vie privée : c’est la loi de communicabilité des archives avec des délais de communication plus ou moins longs selon les types d’archives.

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Stratégies de commercialisation

En ce qui concerne les archives audiovisuelles, les obligations sont les mêmes : vis-à-vis des maisons de productions des émissions et des co-auteurs. « Il existe en permanence une chaîne de cessions des droits d’auteurs, de cessions de droits de propriété intellectuelle ou de droit à l’information », affirme Didier Frochot.

Aujourd’hui, les stratégies commerciales déployées dans le secteur se fondent sur deux cas de figure : la cession de « droits secs » ou la cession de « droits gérés ». Ou bien le client décide d’acheter le contenu prédécoupé sous la forme de « clips » selon des logiques juridiques et documentaires, ou bien de l’acquérir dans son intégralité afin d’effectuer ses propres découpages.

« Dans le premier cas, la société d’archives ne licencie que les droits d’exploitation dont elle est le propriétaire natif », explique Frédéric Blasi, responsable de la formation des droits de l’audiovisuel et du numérique à l’Ina. « Dans le second, la licence consentie par la société d’archives inclut en sus une fraction plus ou moins importante des droits détenus sur la vidéo par des tiers, que ce soit au titre d’une prestation artistique, d’un scénario, d’une contribution journalistique, de l’image d’une personne, ou encore des musiques utilisées ».

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S’il y a bien deux réglementations distinctes en matière d’archives publiques et d’archives privées, les contraintes juridiques inhérentes aux documents constituant des archives sont les mêmes : droit d’auteur, droit des données personnelles, droit à la mémoire et au respect de la vie privée.

« Nous aurons les mêmes problématiques avec les archives de l’Ina qu’avec les archives de M6 », précise Didier Frochot. C’est le contenu de celles-ci qui diffère dans son processus de commercialisation.