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Archives de la Maison Blanche : 37 chefs d'inculpation contre Donald Trump

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    En août 2022, le FBI a saisi près de 11 000 d'archives dans la résidence de Donald Trump en Floride. (Office of the President of the United States/Wikimedia Commons)
  • L’ancien président des États-Unis, Donald Trump, est visé par 37 chefs d’inculpation dans l’affaire des archives de la Maison Blanche.

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    Du nouveau dans l’affaire des archives de la Maison Blanche. Selon l’acte d’inculpation rendu public le 9 juin dernier, Donald Trump est désormais visé par 37 chefs d’inculpation, notamment pour : rétention d’informations portant sur la sécurité nationale, faux témoignage, entrave à la justice…

    Destruction et rétention illégale de documents

    « Les lois sont les mêmes pour tous », a déclaré Jack Smith, le procureur chargé de l’enquête, à l’occasion d’une allocution. En effet, aux États-Unis, les présidents ont l’obligation de transmettre leurs courriels, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales. De plus, il est strictement interdit de conserver des secrets d'État dans des endroits non autorisés et non sécurisés.

    Lire aussi : Les archives au coeur de la perquisition de la résidence de Donald Trump

    L’ancien président des États-Unis a conservé, caché ou même détruit illégalement de nombreux documents, dont certains sont top secret. Dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride, des boîtes d’archives ont été retrouvées un peu partout : bureau, salle de bal, débarras, salle de bain, douche...

    Ces documents classifiés concernaient des renseignements très sensibles (programmes nucléaires, capacités de défense et d'armement américaines et d'autres pays…), indique l’acte d’inculpation.

    Des milliers d’archives classifiées saisies dès 2022

    Dès mai 2021, la National Archives and Records Administration (NARA), en charge de l'archivage des dossiers présidentiels, a demandé à plusieurs reprises au milliardaire et ex-président de rendre les dossiers qu'il avait conservés après sa présidence.

    Lire aussi : États-Unis : les Archives nationales réclament une enquête contre Donald Trump

    « À partir de juin 2021, la NARA a mis en garde Donald Trump par l'intermédiaire de ses représentants », rappelle l’acte d’inculpation, « signalant que s'il ne se conformait pas, la question des dossiers manquants serait transmise au ministère de la Justice ».

    Si l’ancien président des États-Unis avait ainsi restitué 15 boîtes d’archives classifiées, le FBI a procédé à une perquisition de Mar-a-Lago en août 2022. Une bonne pêche, puisque près de 11 000 documents ont été saisis.

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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