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casse-tête du calcul de la durée des droits d’auteurs

Le 05/05/2011
Didier Frochot DR

 

les enjeux

comment savoir si une oeuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ? C’est-à-dire quand les droits d’exploitation de l’auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l’épineuse question qui se pose souvent lorsqu’on veut s’assurer qu’on peut exploiter l’oeuvre d’un auteur en toute quiétude. En droit français, la règle a été, comme dans tous les pays signataires de la Convention de...

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