le patrimoine immatériel de l’État a son agence

L’Etat s’engage dans le recensement de ses ressources immatérielles. Une mise en lumière de la richesse de contenus souvent ignorés.

 Bases de données, brevets, licences, marques, droits d’accès, images publiques… Le patrimoineⁱ immatériel del’État est considérable mais, jusqu’ici, on en ignorait le détail. C’est afin d’évaluer et valoriser ces richesses que l’Agence du patrimoine immatériel de l’état (Apie) a été créée le 16 mai dernier dans le droit fil des recommandations du rapport Lévy-Jouyet consacré à l’économie de l’immatériel [voir encadré]. L’Apie recensera l’ensemble des actifs immatériels des administrations et des établissements publics de l’État et apportera une assistance aux gestionnaires chargés de cet inventaireⁱ. La feuille de route de la nouvelle agence contient trois objectifs :optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie ; valoriser ces actifs pour moderniser les services publics et contribuer au désendettement ; prémunir l’État contre d’éventuels risques de détournement. Au préalable, l’Apie devra sortir ses calculettes pour connaître, au plus près, la valeur de ce patrimoine immatériel. Selon Claude Rubinowicz, directeur général de l’agence, officiellement il ne représentait en 2005 que 400 millions d’euros sur les 176 milliards d’euros d’actifs totaux : « Non seulement ce montant des actifs immatériels est faible en valeur absolue, mais il est aussi limité dans son champⁱ : il ne concerne essentiellement que deslogiciels. Il y a donc quelque chose qui ne colle pas ! ». Des estimations existent déjà. Le montant des logiciels s’élèverait à un milliard d’euros. La marque Louvre, quant à elle et pour citer un exemple significatif, est valorisée à 400 millions d’euros.
 
le rapport Levy-Jouyet

Le rapport sur l’économie de l’immatériel a été remis le 4 décembre 2006 à Thierry Breton, alors ministre de l’Économie et des Finances. Rédigé sous l’autorité de Maurice Levy, président de Publicis, et de Jean-Pierre Jouyet, chef de l’Inspection générale des finances en 2006 et aujourd’hui secrétaire d’État aux affaires européennes, ce documentⁱ de 168 pages vise une ambition : faire de l’économie de l’immatériel « la croissance de demain ».Soixante-dix-huit recommandations ont été posées par les deux auteurs : création d’une agence des actifs immatériels de l’État, accélération de la mise en ligne des données publiques, création d’une cellule de veille ^{Intelligence économique.  ">i} et de réaction aux classements internationaux afin d’améliorer l’image de la France à l’étranger.Le rapport sur l’économie de l’immatériel peut être téléchargé sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
 
projets pilote

L’Apie fonctionnera à sa vitesse de croisière en 2008, lorsque ses effectifs atteindront une trentaine de personnes, issues aussi bien de l’administration que du secteur privé. Elle pourra également compter sur un réseau de correspondants au sein de chaque ministère. Les ministères de la Culture et de la Défense détacheront un ou deux agents à l’Apie afin de mutualiser les informations. D’ores et déjà, plusieurs projets pilote ont été retenus: outre les deux ministères déjà cités, les Finances, l’Éducation et l’Intérieur seront les avant-postes du recensement.
 
le poids croissant des actifs immatériels dans l'économie mondiale

L’innovation joue désormais un rôle moteur dans la concurrence à laquelle se livrent les entreprises. Ainsi que le souligne lerapport sur l’économie de l’immatériel, « la France n’a pas d’autre choix que de trouver ce qui n’a pas encore été découvert ». Les économistes sont nombreux à le remarquer : aujourd’hui, les activités les plus créatrices de valeur sont les activités immatérielles : en France, les biens et services à caractère immatériel représenteraient, au sens large, 20 % de la valeur ajoutée et 15 % de l’emploi. Ces chiffres ont tendance à s’accroître quels que soient les produits ou services vendus.
en savoir plus

bases de données

Si le ministère de la Culture figure en bonne place dans le travail de recensement des biens immatériels de l’État, c’est qu’il dispose d’une multitude de bases de données – près de quatre-vingts !– couvrant de vastes domaines (1) : adresses des bibliothèques publiques, Archives nationalesⁱ, BN-Opale-Plus, catalogue collectifⁱ des bibliothèques des musées nationaux, Institut national du patrimoine,etc.  Le ministère de l’Intérieur, quant à lui, a mis en ligne au mois de septembre 2005 une base de données sur le terrorisme (2) qui recense plus de mille cinq cents actes violents commis contre les intérêts français depuis 1965. Consultable gratuitement par les internautes après une simple inscription, ce remarquable outil peut se prévaloir d’une excellente réputation qu’il appartiendra à l’Apie de chiffrer. À la clé, la possibilité d’exploiter commercialement les bases de données et les sites internet^">i publics. Le rôle de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État ne se limite pas au seul recensement des actifs méconnus de l’État. Il consistera également à inciter les administrations et les établissements publics à mieux valoriser leur patrimoine. En échange, ils recevront 80 % des nouvelles ressources générées par l’exploitation de ces actifs immatériels.
(1) Ces bases de données sont recensées sur le site du ministère de la Culture.
(2) La base de données sur les actes terroristes est hébergée sur le site de la Fondation pour la recherche stratégique.
 
pour en savoir plus : bibliographieⁱ et webographie