Edition : le SNE s'oppose à la fouille de texte par l'intelligence artificielle

Le 02/06/2023 Bruno Texier

edition_opt_out.jpg

Le SNE veut mettre la procédure "opt out" à la portée des ayants-droit (Pexels)

Le Syndicat national de l’édition propose aux ayants droit une clause-type pour les aider à activer la procédure "opt out". Cette option de retrait permet aux auteurs de manifester leur refus de voir leurs contenus moissonnés par l'IA.

Depuis une directive européenne du 17 avril 2019, tout opérateur de solutions basées sur l’intelligence artificielle peut moissonner des contenus, y compris ceux protégés par le droit d’auteur, dès lors qu’ils sont librement accessibles sur internet. "Cela comprend également tout site mis en ligne par un éditeur contenant tout ou partie des œuvres de leur catalogue (couvertures, illustrations, extraits…) ainsi rendues accessibles" explique le Syndicat national de l’édition.

A une exception près : les ayants droit ont la possibilité de s’opposer expressément à cette fouille de textes et de données en activant la célèbre procédure "opt out".

L'opt out intégré dans les conditions générales d'utilisation

Pour le SNE, la formalité "opt out" (option de retrait) est cependant lourde à mettre en place pour les auteurs. Le Syndicat national de l’édition leur propose un modèle type de clause à intégrer dans les conditions générales d'utilisation des sites internet des éditeurs ou, à défaut dans leurs mentions légales. Les éditeurs qui souhaitent exprimer leur "opt out" disposent ainsi d’une première solution qui peut être immédiatement mise en œuvre.

Côté outil, le SNE recommande l’utilisation de la solution technique proposée par EDRLab qui permet d’exercer la procédure "opt out" par l’usage de métadonnées (TDM Reservation Protocol (TDMRep). "L’usage de cette métadonnée, conçue pour entrer dans la catégorie des procédés lisibles par machine, est une réponse technique efficace à opposer aux outils de moissonnage des données" précise le syndicat.