La Commission européenne clôt son enquête sur les prix des livres électroniques

La commission européenne est tombée d’accord avec Apple et quatre éditeurs sur la fixation des prix des livres électronique. itunes.apple.com

 

La Commission européenne est tombée d’accord avec Apple et quatre éditeurs sur la fixation des prix des livres électronique. La loi de la concurrence normale et non faussée va pouvoir s’appliquer au bénéfice des consommateurs.

L’enquête pour collusion concernant les prix des livres électroniques a été ouverte  par Bruxelles en décembre 2011. Apple ainsi que quatre éditeurs - Simon & Schuster (CBS Corp, Etats-Unis), Harper Collins (NewsCorp, Etats-Unis), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck - étaient en effet dans le collimateur de la Commission européenne. Le géant à la pomme croquée avait institué un système laissant les éditeurs fixer eux-mêmes les prix des livres électroniques tout en se réservant 30% des recettes. Le prix des e-books avait donc augmenté et les détaillants abandonnés leurs prérogatives en matière de fixation des prix. 

Au terme de cette enquête, les quatre éditeurs et Apple se sont finalement engagés à mettre fin aux contrats d’agence actuels. Ils ne pourront conclure de contrats similaires pendant les cinq prochaines années. Les détaillants pourront également accorder des remises sur les prix des livres pendant deux ans sous certaines conditions. Seul l’éditeur Penguin n’a pas encore trouvé d’accord avec la Commission européenne. Il reste en discussion avec les autorités européennes. 

 

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