Le traité sur la gouvernance d’Internet a été signé le vendredi 14 décembre 2012 à Dubaï. Ce traité est supposé redéfinir le règlement des télécommunications internationales datant de 1988. La France ne l’a pas signé.
Le traité sur la gouvernance d’Internet a été signé vendredi 14 décembre par 89 Etats membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT) malgré l'opposition de plusieurs pays au nom de la liberté d’internet. 55 pays, dont les Etats-Unis, l’Angleterre ou le Canada se sont opposés au traité. Ces pays gardent le droit d’y souscrire plus tard. Une source officielle a affirmé à l’AFP que la France n’a pas signé le dit traité. Paris, ainsi que la majorité des autres pays européens, estiment que l’ONU n’est pas un lieu pour discuter de la régulation d’internet. Ce traité pourrait en effet permettre la reprise en main gouvernementale de l’internet par des pays non démocratiques.
Egalité de rôle
Ce traité sur la gouvernance d’internet vise initialement à redéfinir les règles du règlement des télécommunications internationales (RTI), qui, depuis l’explosion d’Internet ; est dépassé. Il évoque notamment que « tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de responsabilité dans la gouvernance internationale de l'Internet ». L’article 5B du traité est sujet à débats : « Les Etats Membres devraient s'efforcer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de communications électroniques non sollicitées envoyées en masse et en réduire autant que possible l'incidence sur les services internationaux de télécommunication. »
Evoquant d'un côté les SPAM et autres communications indésirables faisant la promotion de pédopornographie ou de propagandes extrémistes, certains jugent que cette disposition pourrait permettre aux pays autoritaires de censurer leurs citoyens. C’est le cas de Vinton Cerf, l’un des « pères fondateurs de l’internet ».
Russie et Chine souhaitent un rôle accru des états dans la gouvernance d’internet. Les Etats-Unis en revanche sont accusés de vouloir conserver leur contrôle sur certaines infrastructures essentielles d’internet comme l’Icann, le gestionnaire mondial des noms de domaine.
