Validation et conservation des signatures électroniques

Les bénéfices d’une signature numérique apparaissent nettement à l’ensemble des parties prenantes, avec en premier lieu le temps gagné, l’actif le plus précieux et le plus partagé, quelles que soient les responsabilités exercées. Le gain de temps n’est pas seulement celui réalisé lors de l’apposition d’une signature, mais lors de la circulation des documents, du suivi, de la gestion, de la conservation, bref, toutes ces activités invisibles que le numérique allège de façon considérable.

Une autre force de la signature est la fiabilité : l’intégrité du document et la qualité d’authentification des signataires, selon plusieurs modalités.

Tout ceci est sous tendu par l’opposabilité juridique, pierre angulaire de ce dispositif. Cette opposabilité est soigneusement encadrée par un règlement européen, des normes, textes et jurisprudences, bref, par tout un corpus assez complet mais également dense, à tiroirs, imposant parfois des principes abstraits difficiles à accorder avec la pratique des affaires.

La signature numérique ne fait pas exception aux autres pratiques ; sa mise en œuvre n’est pas une démarche binaire, mais représente une suite d’optimisations, de compréhension des exigences vs le contexte d’utilisation, d’appréciations du risque, objets d’itérations continues.

Ce travail au quotidien ne doit pas cacher une vision de long terme, pour assurer la pérennité des actes signés. Cette perspective est essentielle et ne doit pas être sacrifiée par les priorités du moment. C’est précisément l’objet de la validation. Ce terme ambigu laisse supposer une faille dans l’acte de signature, il n’en est rien. Au contraire, la validation est l’assurance d’une garantie dans le temps, en écho aux durées de conservation parfois très longues. Dernière sécurité, maillon essentiel de cette chaine de confiance à laquelle concourent l’ensemble des acteurs.

Validation et conservation des signatures électroniques dans le temps

Après un démarrage frileux suite à la loi du 13 mars 2000, date à laquelle la signature électronique a été pleinement introduite dans notre droit, il est incontestable qu’elle se développe enfin de plus en plus, tant en France qu’au sein de l’Union européenne, sans doute du fait que son équivalence juridique avec la signature manuscrite est désormais largement reconnue.

Le règlement eIDAS est très clair sur le sujet en son article 25 « Effets juridiques des signatures électroniques » :

1. L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée.
2. L’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite.
3. Une signature électronique qualifiée qui repose sur un certificat qualifié délivré dans un État membre est reconnue en tant que signature électronique qualifiée dans tous les autres États membres.

En dehors des différents niveaux de signature existants tels que définis par le règlement européen eIDAS, même si elle est réalisée correctement, une signature électronique doit dans tous les cas s’accompagner d’un certain nombre de précautions afin d’être opposable le moment venu (d’autant plus si les documents ainsi signés sont appelés à produire des effets juridiques sur plusieurs années).

Ce livre blanc a ainsi pour objet de décrire les points d’attention liés à la signature électronique auxquels il est indispensable d’apporter des éléments de réponse concrets, au risque de se voir non seulement contester sa signature mais surtout de la voir invalidée, rendant caduques les conditions d’exécution du document auquel elle se rapporte.

Ce risque est d’autant plus important que l’on avance dans le temps et que les périodes d’archivage des documents signés s’allongent, dans la mesure où l’on ne disposera sans doute plus de tous les éléments nécessaires pour prouver la qualité de la signature au sens juridique du terme.

Bien heureusement des solutions existent ! Ce livre blanc a justement pour objectif de les décrire.

1. Rappels sur la signature électronique

1.1 Exigences légales

Au sens de notre Code civil son article 1367, précise :

« La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. ../.. Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

1.2 Différents procédés de signature électronique

Contrairement à une signature manuscrite, il existe plusieurs façons de réaliser une signature électronique, à savoir : 

• L’image d’une signature manuscrite qui peut être vue comme l’équivalent du tampon encreur dans le monde physique ;
• La signature tablette, de plus en plus présente dans notre quotidien, y compris à la réception des colis ;
• La biométrie, principalement utilisée pour authentifier de façon forte une personne, son usage est strictement encadré à cause de son caractère de donnée personnelle ;
• Le recours à une bi-clé de chiffrement. 
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Cet article est extrait du livre blanc "La validation/conservation des signatures électroniques"