Ainsi, la facture électronique est devenue obligatoire en Europe dans le cadre des échanges entre les entreprises et la sphère publique. Cela fait suite à la transposition de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics dans les états membres.
Du coté des transactions dites B2B ou d’entreprise à entreprise, la facture électronique est aujourd’hui recommandée et ses règles sont régies par la directive TVA 2010/45/UE du 13 juillet 2010. Elle ne peut s’appliquer que sous réserve d’acceptation du destinataire.
Pour rendre la facture B2B obligatoire, l’Italie puis la France ont obtenu des dérogations. D’autres pays, tels que l’Espagne ou la Hongrie contournent la directive en appliquant des obligations de e-reporting. Récemment, la Pologne, l’Estonie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et l’Espagne ont fait entendre leur volonté de rendre la facture B2B obligatoire en appliquant différents modèles de Clearance.
L’e-invoicing, levier de productivité
Ainsi la généralisation de la facture électronique au sein de l’Union Européenne avance à grand pas. Mieux, le parlement européen travaille à la rédaction d’une nouvelle directive TVA portant sur la généralisation de la facture électronique au sein de l’ensemble des Etats membres. Cette directive attendue en 2024 aura aussi pour objectif d’harmoniser les pratiques de la TVA et des modèles de « Continuous Transactions Controls » au niveau de l’Union.
Les motivations de l’Europe et de ses membres portent tout d’abord sur la lutte contre la fraude fiscale mais aussi sur les gains de productivité apportés par l’e-invoicing.
Influente au-delà de ses frontières, notamment en raison de son poids commercial, l’Europe en profite même pour exporter ses principes en termes de facturation électronique à l’international. Si bien que ce nouveau standard, d’abord européen, pourrait devenir global.
Pour les entreprises, la généralisation de la facturation électronique peut représenter un défi de taille en raison de ses contraintes techniques et organisationnelles. Pourtant, elle doit avant tout être vue comme une source d’opportunités, à l’échelle nationale, européenne et peut-être bientôt mondiale, tant ses apports peuvent être nombreux et ce sur divers aspects. Pour en bénéficier, faut-il encore déployer la e-facturation dans les règles de l’art…
