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CET ARTICLE A INITIALEMENT ÉTÉ PUBLIÉ DANS ARCHIMAG N°371
Au sommaire :
- Dossier : le futur (proche) de l’identité numérique
Au mois de novembre dernier, le gouvernement lançait une expérimentation de carte d’identité numérique dématérialisée sur smartphone. Les habitants des Hauts-de-Seine (92), de l’Eure-et-Loir (28) et du Rhône (69) ont été les premiers à pouvoir attester de leur identité via l’application France Identité.
La eCNI a également vocation à lutter contre l’usurpation d’identité et à remplacer les identifiants ainsi que les mots de passe. Autre atout, elle permet de fournir un justificatif d’identité à usage unique, ce qui signifie la fin des scans de carte d’identité.
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Avant elle, c’est le permis de conduire qui a été intégré dans l’application France Identité : "il y aura toujours un permis physique, mais il y aura parallèlement un permis que l’on pourra présenter sur un téléphone aux forces de l’ordre et pour qu’ils constatent le nombre de points qu’il reste", s’est réjoui le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Encore plus loin dans le temps, dès 2021, la e-carte Vitale était expérimentée dans douze départements avant d’être généralisée sur l’ensemble du territoire.
L’identité numérique est désormais une réalité en France et c’est l’État qui fait office d’acteur principal à travers ces dispositifs dématérialisés. "La mise en place du service numérique France Identité doit permettre de garantir son identité officielle et de s’authentifier en ligne avec la même sécurité que la carte d’identité papier", explique le site officiel Vie Publique qui apporte un certain nombre d’explications.
Le sens de l’histoire ou un dispositif liberticide ?
Du côté du pouvoir législatif, les députés sont sur la même longueur d’onde. Au mois d’octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement fixant à l’État l’objectif en 2027 que 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite.
À leurs yeux, l’application France Identité est en mesure de "sécuriser des démarches administratives" en ligne. Pour le député Paul Midy (groupe Renaissance), "évidemment qu’il faut qu’on aille vers l’identité numérique, publique, régalienne. C’est le sens de l’histoire". Même son de cloche pour le ministre en charge du numérique Jean-Noël Barrot qui estime que ce dispositif n’est "en aucun cas un moyen de surveiller la population, mais un moyen d’améliorer l’accès au droit".
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Le ministre répond ainsi aux députés de l’opposition qui sont vent debout contre l’identité numérique. C’est le cas d’Arthur Delaporte (groupe Socialistes et apparentés) qui estime que "le problème, ce n’est pas la certification numérique en soi, c’est l’identité numérique partout. On n’a pas à demander plus sur l’espace numérique que dans l’espace réel". Même opposition de la part d’Aurélien Lopez-Liguori (groupe Rassemblement national) qui pointe "des dispositions liberticides. Nous ne voulons pas d’immatriculation sur le front, nous ne sommes pas des bagnoles".
Régulation de l’identité numérique
Face à ces critiques, le gouvernement ne manque pas de rappeler que plusieurs institutions veillent à la régulation de l’identité numérique et au respect des droits et libertés. À commencer par la Cnil, qui rend des avis sur des projets de loi concernant la protection des données personnelles et contrôle la bonne application de la réglementation.
La Commission a ainsi eu la main lourde en sanctionnant Google à 150 millions d’euros et Facebook 60 millions d’euros d’amende pour non-respect de la loi concernant la gestion des cookies.
Autre rempart, le Conseil d’État conseille le gouvernement sur le respect des règles, notamment le RGPD, d’un projet de texte. Il avait ainsi été saisi en 2019 d’un recours en illégalité contre le décret de création d’Alicem (prototype d’application d’identité numérique de l’État sur mobile) qui prévoyait l’activation du compte par reconnaissance faciale.
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Enfin, à l’échelle européenne, le Comité européen de la protection des données (CEPD) assure la cohérence de la mise en œuvre du RGPD entre les différents États membres.
Identité numérique régalienne
Encore faut-il s’entendre sur la définition d’identité numérique. Celle-ci revêt en effet plusieurs formes. Une définition large désigne l’ensemble des traces laissées par une personne sur internet : l’identité civile de la personne (nom, prénom, date de naissance renseignés lors de démarches administratives en ligne), les identifiants, avatars et pseudonymes pour accéder à un compte ou à un service en ligne.
Mais aussi les traces laissées en naviguant sur internet (les célèbres cookies), les commentaires, photos et vidéos publiés sur les réseaux sociaux, ainsi que l’adresse IP (numéro d’identification de l’ordinateur) et la géolocalisation (GPS).
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Selon Vie Publique, l’identité numérique peut également être plus restreinte : "une approche de l’identité numérique, au sens régalien, concerne les identifiants qui permettent à une personne de s’authentifier pour accéder à des services en ligne : l’état civil ou d’autres attributs, comme le numéro de sécurité sociale, par exemple".
Précision importante : "l’identité numérique ne sera pas obligatoire", rappelle Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.
