Si la facturation électronique est devenue une pratique quotidienne pour les grandes entreprises, il n'en va pas de même pour les artisans et les commerçants. Notamment pour ceux qui sont issus du monde rural. Le député Christophe Blanchet (MoDem et Indépendants - Calvados) a interpellé le gouvernement sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs de sa circonscription : "dans le milieu rural, beaucoup d'artisans commerçants ne sont pas entrés dans la révolution du numérique et de la dématérialisation, ils n'ont pas cette culture ni les outils pour y accéder."
Selon le député normand, la dématérialisation des factures va accroître la charge de travail des élus locaux et décourager de nombreux artisans-commerçants de répondre aux appels d'offres. "À terme, avec cette demande qui paraît aller du bon sens, on peut paralyser le système et rendre la vie plus compliquée pour les habitants des communes rurales du territoire."
Gains financiers et environnementaux
En charge du chantier de la facturation électronique, le ministère de l'Economie fait valoir les avantages de de la dématérialisation aussi bien pour les entreprises que pour l'administration : "gains financiers liés à la diminution de la charge associée au traitement des factures, gains de productivité avec la diminution du temps de traitement des factures, gains de temps grâce à la diminution des délais de transmission des factures entre les services compétents."
Sans oublier le volet environnemental "avec la réduction de l'empreinte carbone" ainsi que "les gains en termes de sécurité grâce à la fonctionnalité d'archivage des systèmes d'informations déployés et l'optimisation du suivi de la facture."
Format PDF
De façon plus concrète, Bercy met également en avant la possibilité pour les artisans-commerçant de saisir une facture, directement sur le portail ou bien de déposer une facture créée en dehors de Chorus Pro sous un des formats reconnus par l'outil (par exemple le format PDF). "Il s'agit de l'option privilégiée par la majorité des petites entreprises en raison de sa simplicité."
L'obligation de facturation électronique concernera progressivement l'ensemble des entités soumises à TVA : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises) soit 4 millions d'entreprises, pour un volume annuel de près de 2 milliards de factures selon les estimations de Bercy.
