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Facture électronique : un guide e-Futura pour faire le point sur la réforme

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    A dix huit mois de l'échéance, il est encore temps pour les entreprises d'anticiper l'impact de la réforme sur leur organisation (Freepik Premium / Rawpixel)
  • L'association professionnelle propose un panorama des obligations qui s'imposeront aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. 

    La facturation électronique deviendra obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire le 1er septembre 2026. Elle s'imposera le 1er septembre 2027 aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux microentreprises. A dix huit mois de l'échéance, il est encore temps pour les entreprises de comprendre les enjeux de cette réforme et d'anticiper son impact sur leur organisation.

    L’association eFutura propose un livret qui rappelle le calendrier de la mise en place de la facture électronique et ses différents dispositifs : e-invoicing, e-reporting, cycle de vie des factures…  Un chapitre est consacré aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ainsi qu'aux opérateurs de dématérialisation (OD). A la suite de l'abandon du Portail Public de Fracturation (PPF), e-Futura rappelle que l'Etat reste responsable de deux briques : le concentrateur de données qui transmet les flux de données à l'administration fiscale, et l'annuaire central qui permet de stocker les informations nécessaires au routage des factures électroniques entre les PDP.

    Une réforme qui touche presque tous les départements de l'entreprise

    "A ce jour, les plus petites entreprises se sentent peu impliquée, peu accompagnées" constate e-Futura ; "cette réforme n'est pas un sujet seulement technique. L'e-voicing et l'e-reporting touchent presque tous les départements de l'entreprise : technique, comptabilité, finance, marketing, ressources humaines".

    Au mois de mars 2024, une enquête réalisée par OpinionWay pour l'éditeur Quadient semait le doute parmi les acteurs du marché. Seulement 2% des entreprises (d'au moins dix salariés) se disaient en conformité avec l’ensemble des prérequis relatifs à la facturation électronique. Ce taux s'élevait à 5% parmi les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grands groupes.

     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.
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