Belgique : la reprographie et le droit d’auteur face au numérique

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[De notre correspondant à Bruxelles] Tous les professionnels de l’information, documentalistes ou bibliothécaires, ainsi que les chercheurs et, dans une moindre mesure le grand public, sont régulièrement confrontés aux méandres de la protection du droit d’auteur.

Ils doivent ainsi jongler entre les différentes situations et exceptions qu’ils peuvent rencontrer, prenant en considération leurs statuts et le type d’œuvres concernées. Ils sont donc amenés à disposer des licences ad hoc, individuelles ou collectives, requises en fonction de leurs besoins.

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La protection du droit d'auteur en Belgique

En Belgique, diverses sociétés assurent la protection du droit d’auteur. C’est notamment le cas de sociétés de gestion comme la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs), la Simim (Société de l’industrie musicale), la SASD/SCAM (succursale belge de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques), License2Publish (Société de gestion des éditeurs de journaux flamands), Copiepresse (Éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone), la Semu (Société des éditeurs de musique).

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Reprographie de documents numérisés : un suivi juridique complexe

À ces sociétés, il faut ajouter Reprobel et Audiobel spécifiquement actives dans le domaine de la reprographie qui visent à garantir à leurs membres une juste rémunération pour la reproduction et la diffusion d’informations protégées par le droit d’auteur.

Afin d’améliorer leurs services, ces deux entités ont décidé récemment d’opérer un vaste rapprochement en unifiant leurs conseils d’administration respectifs.

Le recours fréquent à internet rend particulièrement complexe le suivi juridique des opérations impliquant la reproduction de documents numérisés (L’Association belge de documentation a mis en ligne le support d’une conférence virtuelle le 30 mars 2021 sur ce thème).

Qu’ils proviennent d’interrogation de bases de données, de fichiers envoyés par mails ou d’autres voies. Ni l’utilisateur, ni son organisme, ne peuvent en effet toujours apprécier correctement les licences disponibles ou nécessaires face à des documents dont les droits d’auteur diffèrent.

C’est pourquoi la société Reprobel propose depuis 2020 une licence combinée qui couvre non seulement les reproductions papier et numériques des œuvres protégées, mais aussi leur communication interne et externe, quelle que soit sa forme (photocopies, scans, impressions, communications numériques internes ou externes, archivage électronique).

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Rémunération forfaitaire en fonction de critères précis

La rémunération forfaitaire annuelle pour l’obtention de cette licence varie en fonction de critères précis : selon la taille de l’organisme, son secteur professionnel, son caractère privé ou public (Plus de détails sur le site de Reprobel). Par exemple, une entreprise occupant minimum 5 personnes (ETP pertinent) paiera de 12 à 25 euros par personne selon sa catégorie tarifaire, une institution publique 14,5 euros par personne.

Elle ne s’applique pas à des situations particulières pour lesquelles des licences individuelles sont disponibles et n’a donc pas vocation à se substituer à des abonnements existants. Mais cette approche garantit cependant aux utilisateurs et à leurs employeurs une plus grande sécurité juridique. Une réponse adaptée à la problématique actuelle du développement d’un monde numérique mouvant et parfois déstabilisateur.

Philippe Laurent