La facturation électronique pour améliorer son cash

Objectifs et échéances légales de la facturation électronique

Quelques chiffres sur la facturation électronique en France

• plus de 2 milliards de factures BtoB échangées / an, dont seulement 20% au format électronique ;
• 4 millions d’entreprises assujetties dont 300 grandes entreprises et 6000 ETI ;
• 15 milliards d’euros d’écart entre la TVA attendue et celle effectivement perçue (147 milliards dans l’UE).

Objectifs de la réforme de dématérialisation des factures en France

La réglementation va conduire les sociétés à modifier en profondeur leurs processus comptables dans un laps de temps très court.

Les bénéfices attendus sont nombreux pour les entreprises comme pour les pouvoirs publics : 

• renforcer la compétitivité des entreprises par une réduction des délais de paiement ;
• piloter plus efficacement l’activité des entreprises avec une vision quasi instantanée de leur situation économique, facilitant la prise de décision ;
• faciliter les déclarations de TVA et lutter contre la fraude.

Calendrier de déploiement

Le projet de facturation électronique généralisée est à l’œuvre depuis 2020 et devrait être totalement mis en place en 2026 :

• Novembre 2020 : rapport de la DGFIP, premières consultations et préconisations ;
• Septembre 2021 : ordonnance n° 2021-1190, précisions sur la mise en œuvre et les sanctions en cas de manquement ;
• 1er juillet 2024 : obligation d’émission pour les grandes entreprises (plus de 5000 employés et/ou CA > 1,5 milliards d’euros) ;
• 1er janvier 2025 : obligation d’émission pour les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 employés et / ou CA entre 50 millions et 1,5 milliards d’euros) ;
• 1er janvier 2026 : obligation d’émission pour les PME / TPE (de moins de 250 employés et/ou CA < 50 millions d’euros).

Par ailleurs, toutes les entreprises auront l’obligation de transmettre les factures BtoB domestiques à l’administration fiscale. Elles pourront le faire soit via une plateforme privée immatriculée, soit via le portail public de facturation (CHORUS).

Pourquoi la fiabilisation des données de vos tiers est-elle une étape importante ?

En moyenne, entre 5 et 10% des SIREN d’un portefeuille sont manquants ou erronés. Ces anomalies peuvent engendrer des litiges clients, des pénalités, une augmentation des délais de paiement et une baisse de la productivité des équipes.

La fiabilisation des données tiers est un pré requis à la facturation par voie électronique. En effet, un certain nombre de données d’identification (n° de SIREN,  n° de TVA intracommunautaire, pays, etc…) sont obligatoires pour que l’Etat impute la TVA.

L’anticipation est la condition de la réussite du passage à la facturation électronique. Elle permet de :

• contrôler les impacts sur vos systèmes d’information ;
• être autonome via le paramétrage des outils et la formation des utilisateurs ;
• éviter les sanctions financières ;
• maintenir de bonnes relations avec vos partenaires (administration fiscale, clients, fournisseurs).

La fiabilisation de vos données tiers vous permet :

• de normaliser votre base et d’éviter les doublons ;
• d’identifier avec certitude un siège social ou une société inactive ;
• d’enrichir vos informations sur vos tiers ;
• d’être alertés en cas de changements (déménagement, fusion, défaillance…).

En outre, l’interaction avec vos outils métiers (CRM pour le commerce, ERP pour les opérations, SRM pour les achats) est facilitée et optimisée.

Le processus numérique de traitement des factures permet d’améliorer les délais de paiement en fluidifiant et accélérant les échanges. Son bon fonctionnement repose sur un référentiel Client fiable. Il est fortement conseillé aux entreprises d’anticiper dès à présent l’arrivée de la facture électronique en structurant leur référentiel Tiers et en mettant en place des processus métiers qui intègrent des évaluations 360°, à la fois sur des critères financiers, de conformité et de RSE.  

Pour vous aider dans vos démarches de fiabilisation de votre base de données tiers, Altares vous propose de réaliser un diagnostic gratuit de votre portefeuille clients.

> Rendez-vous sur https://www.altares.com/fr/ pour effectuer votre demande.

> Pour en savoir plus sur la fiabilisation des données clients dans le cadre du processus de facturation électronique, les équipes Altares ont le plaisir de vous inviter à une table ronde webinaire “Digitalisation des processus” le mardi 24 janvier de 11h à 11h45. Cliquez ici pour vous inscrire à ce webinaire gratuit !