Gérald Darmanin annonce "la dématérialisation totale du permis de conduire"

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    Le permis de conduire dématérialisé sera en phase de test dans trois départements (Ministère de l'Intérieur)
  • Trois départements vont expérimenter le permis de conduire dématérialisé dès 2023 avant sa généralisation à l'ensemble du territoire français prévue pour l'année prochaine.

    En marge d'un Comité interministériel de la sécurité routière, Gérald Darmanin a annoncé une "dématérialisation totale du permis de conduire" qui sera d'abord menée en phase de test dans trois départements : le Rhône, les Hauts-de-Seine et l'Eure-et-Loir. "Il y aura toujours un permis physique mais parallèlement il y aura un permis que l'on pourra présenter sur un téléphone pour pouvoir le présenter aux forces de l’ordre et pour constater le nombre de points qu’il reste" a précisé le ministre de l'Intérieur.

    Ce permis de conduire dématérialisé sera intégré dans l’application France Identité qui permet de prouver son identité sans divulguer toutes ses données. Lancée en version d'évaluation le 11 mai 2022, France Identité est actuellement utilisée par plusieurs dizaines de milliers de bêta testeurs.

    Le ministère de l'Intérieur indique que la généralisation du permis de conduire dématérialisée interviendra au début de 2024 dans l'ensemble du territoire français. "L’intégration du permis de conduire est aussi la première brique vers un portefeuille d’identité numérique européen interopérable, dont le ministère de l’Intérieur en est un acteur majeur."

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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