la jurisprudence sur le courrier électronique

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle qu’en matière de preuve électronique, le courriel n’est pas une preuve s’il n’est pas émis dans des conditions prévues par la loi.

la loi ayant introduit dans notre droit la signature électronique a maintenant dix ans (1). À la faveur des différends et du temps, la Cour de cassation rend maintenant ses premiers arrêts portant sur la valeur probatoire des documents électroniques. Ceux-ci sont riches d’enseignements sur la manière dont les justiciables et, parfois les juges, peuvent se méprendre sur la valeur qu’il convient de reconnaître à l’écrit électronique.

le courriel ne fait preuve que tant qu’il n’est pas...