Google et le SNE parviennent à un accord sur la numérisation

Après des poursuites judiciaires entamées en 2006, le géant d’internet et le Syndicat national du livre ont réussi à conclure un accord-cadre.

Lundi 11 juin 2012, le SNE et Google ont établi un accord-cadre, prévoyant la numérisation des œuvres indisponibles sous droit.  

Cet accord-cadre signe la fin des six années de poursuites judiciaires qui opposaient Google au SNE. Le procès entamé ne se prolongera pas en appel, et les deux parties ont réussi à apaiser les tensions qui régnaient autour de la numérisation.

Le conflit avait débuté il y a quelques années, lorsque Google avait entrepris de numériser des milliers d’ouvrages français, sans disposer de la permission des auteurs et des éditeurs. Cette erreur, qui porte atteinte au droit d’auteur, avait engendré un procès visant Google pour contrefaçon.

Désormais, ces différents judiciaires appartiennent au passé, et la coopération entre le SNE et Google ne fait que commencer. Antoine Gallimard, président du SNE, a indiqué que « C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non signer, pour lui-même, un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d'auteur ». Il a notamment ajouté que cet accord « n'aurait pu être trouvé sans la Société des gens de lettres ».

L’essentiel est de savoir quelles sont les perspectives prévues par cet accord. Google apportera un soutien financier à la Société des gens de lettre, ainsi qu’à une opération du SNE, « Les petits champions de la lecture ». Selon Philippe Colombet, directeur de Google livres France, cet accord « constitue une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française ».

En 2010, Hachette avait conclu un protocole d’accord avec Google, portant sur la numérisation des œuvres non rééditées. La Martinière s’était également rapprochée de Google, pour la numérisation des œuvres non commercialisées et toujours soumises au droit d’auteur.