Lors de la Foire du livre de Francfort, qui s’est tenue du 18 au 22 octobre dernier, un appel a été lancé, sous la forme d’une lettre ouverte, réclamant à l’Union européenne la mise en place d’une législation encadrant l’usage de l'IA générative. Signé par la Fédération des éditeurs européens (FEE), la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), ainsi que le Conseil des écrivains européens (EWC), ce texte dénonce l’utilisation illégale de livres protégés par les droits d’auteurs par les modèles d’IA générative et ce sans l’autorisation des auteurs ou des éditeurs. “Pour le bien de la chaîne du livre et de la démocratie, l’Union européenne doit agir maintenant pour que l’IA générative soit plus transparente”, peut-on lire dans l'appel de l'EWC, de la FEE et de l'EIBF . La demande des fédérations est simple : la mise en place d’une législation sur l’IA générative qui garantisse les droits d’auteurs sur les œuvres qu’elle utilise.
Réguler les usages et les développements des outils basés sur l’IA
“L’année dernière, à cette même Foire de Francfort, la question de l’IA générative n’avait pas été abordée car cette technologie n’était pas encore connue du grand public”, explique Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition. Un an plus tard, cette question s’est imposée au secteur du livre européen.
De son côté, en juin dernier, le Parlement européen a laissé entrevoir les premières esquisses d’une réglementation sur l’IA : l’European AI Act. Comme son nom l’indique, cette loi doit réguler les usages et les développements des outils basés sur l’IA dans l’Union européenne.
Un mois plus tard, en juillet, le Conseil des écrivains européens a montré son insatisfaction concernant cette réforme jugée encore trop maigre sur les législations. Plusieurs recommandations pour le bien du travail des auteurs ont alors été mises en avant par l’organisation.
Les discussions ont d’ores et déjà commencé entre les pays de l’Union européenne sur la forme finale de cette loi. Un accord pour établir un texte définitif est attendu d’ici la fin de l’année.
En attendant 2024, rendez-vous début novembre pour la sortie du prochain numéro d’Archimag : vous y découvrirez un grand article consacré aux enjeux juridiques de la collecte des données par les IA génératives, notamment au regard du droit d’auteur, des droits voisins et des droits de la personnalité.
