La Cnil a enregistré un pic d'activité en 2012

Le rapport d'activité de la Cnil témoigne d'un intérêt croissant des entreprises, des collectivités et des citoyens pour la protection de leurs données.

2012 a été l'année de tous les records pour la Cnil. Tous les indicateurs de La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sont en effet à la hausse : 6 017 plaintes enregistrées (+ 4,9 % par rapport à 2011), 3 682 demandes de droit d'accès indirect (+ 75 %), 458 contrôles (+ 19 %), 2 078 décisions et délibérations adoptées (+ 5,5 %)... Selon son rapport d'activité 2012 publié ce matin, la Cnil a également  prononcé 8 946 déclarations relatives aux systèmes de vidéosurveillance et 5 483 déclarations relatives à des dispositifs de géolocalisation.

La Commission a par ailleurs reçu 1 829 demandes d'accès au fichier FICOBA, un document détenu par l'administration fiscale qui permet à un héritier d'accéder au recensement des comptes détenus par un défunt sur le territoire national. Les demandeurs se plaignent généralement de la longueur des délais pour accéder au fichier FICOBA.

Le pic d'activité enregistré en 2012 s'explique par trois tendances fortes selon Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil : l'intérêt croissant des citoyens pour la protection des données personnelles, la numérisation progressive des activités publiques et privées, enfin l'élargissement des missions confiées à la Commission (vidéosurveillance, notification de failles de sécurité...).

Repositionnement

L'année 2012 a également été marquée par une évolution de la Cnil qui "souhaite se repositionner sur l'accompagnement des acteurs en matière de protection des données personnelles" selon Isabelle Falque-Pierrotin. La Commission a ainsi édité une série du brochures pédagogiques à l'attention des collectivités publiques et des entreprises qui ont connu un vif succès : 40 000 téléchargements en six mois pour le document relatif à la vidéoprotection, 30 000 téléchargements en trois mois pour la support pédagogique consacré aux données personnelles dans le monde du travail. Des partenariats ont également été noués avec une série d'acteurs publics et privés (Association des maires de France, SNCF...) pour diffuser "le respect des principes informatique et libertés" dans le monde du travail.

Règlement européen

En 2013, la Cnil développera ses actions en direction des collèges et des lycées afin d'y développer une éducation au numérique dès le plus jeune âge. 90 % des 15-17 ans possèdent un smartphone et 48 % des 8-17 ans sont connectés à Facebook... Pour Isabelle Falque-Pierrotin, "il s'agit là d'un chantier prioritaire qui doit devenir grance cause nationale".

Au niveau européen, la Commission Nationale Informatique et Libertés soutient la révision du cadre juridique de 1995 qui devrait être remplacé par un règlement plus ambitieux dès 2014. En revanche, elle se dit préoccupée par la notion "d'établissement principal" qui prévoit de donner une compétence exclusive à la "Cnil" du pays de l'établissement de l'entreprise responsable du traitement  pour prendre l'ensemble des mesures applicables. La Cnil a d'ores-et-déjà fait une contre-proposition en faveur d'une "gouvernance plus décentralisée et plus intégrée".

A lire ou à relire

Archimag a publié dans son édition du mois de mars 2013 (n° 262) un article consacré aux Correspondants Informatique et Libertés.