La Lettre Recommandée Électronique (LRE) est une solution numérique permettant d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, sans passer par le format papier traditionnel. Ce service, conforme aux réglementations en vigueur, garantit la sécurité, l'intégrité et la traçabilité des échanges. La LRE peut être utilisée pour des envois officiels, tels que des résiliations de contrats ou des notifications légales, et offre de nombreux avantages.
Elle peut même contenir des pièces jointes. Et grâce à une certification électronique, elle a la même valeur juridique qu'un courrier recommandé classique. “Il a fallu attendre plusieurs années pour qu’un cadre applicatif soit établi”, explique Christophe Lefrère, Directeur d’affaires, Expert LRE, Tessi. La France a d’ailleurs été en avance sur ce sujet”. Les premières solutions et réglementations remontent, en effet, à 2011.
Une LRE à deux niveaux
En 2014, le règlement eiDAS est venu consacrer et valider l’usage de la LRE avec deux niveaux :
- Le niveau qualifié. L’article 44 du règlement eiDAS donne à la LRE la présomption de fiabilité quant à son intégrité et l’exactitude de la date et de l’heure de son envoi et de sa réception, dès lors qu’elle dispose d’un horodatage électronique qualifié et d’une identification forte de l’expéditeur et du destinataire. Pour cela, la LRE qualifiée doit pour cela être distribuée par un prestataire de service de confiance qualifié. Dans ce cas, la LRE à la même valeur juridique qu’une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) au format papier.
- Le niveau simple. L’article 43 du même règlement accorde aux données d’une LRE la valeur de preuves en justice dès lors que les obligations fondamentales d’une lettre recommandée sont respectées. Le Recommandé électronique simple ne dispose toutefois pas de la valeur juridique d’un recommandé, mais permet d’effectuer des envois électroniques sécurisés avec une traçabilité forte.
Les usages se multiplient
Les usages sont d’ores et déjà nombreux et variés et vont de l'assurance (conclusion ou résiliation des contrats) à l’immobilier (convocation AG, mise en demeure, etc.), en passant par la banque (opération de clôture de compte), les professions juridiques, les RH (envoi d’une promesse d’embauche ou du contrat de travail, etc.) ou encore la propriété intellectuelle.
“Près de 170 millions de recommandés sont envoyés chaque année, dont 85% au format papier, précise C. Lefrère. Mais le poids de l’électronique augmente chaque année”. Une nouvelle évolution de la réglementation permet d’ailleurs de développer un peu plus encore les usages de la LRE dans le secteur de l’immobilier pour convoquer les propriétaires sans accord préalable. “Ce secteur génère 35 millions de recommandés par an (convocations, PV, etc.), ajoute l’expert de Tessi. L’an dernier seuls 25% des flux étaient dématérialisés”.
5 avantages tangibles
Les avantages de la LRE ne sont pourtant plus à prouver :
- le coût (2,5€ pour une LRE contre 7,50€ pour une lettre recommandée papier),
- la gestion beaucoup plus simple de l’accusé de réception,
- la traçabilité,
- la réactivité (de 10 jours à quelques minutes),
- la sécurité (fin de la perte et des altérations de documents).
Intégrer la LRE à vos processus métiers
Moins chronophage et plus économique, la LRE peut aujourd’hui aisément s'intégrer dans les processus métiers de toutes les organisations aussi bien émetteurs que récepteurs de Recommandés. “Il s’agit de courrier sortant, d’où l’intérêt d’automatiser les envois et les relances, en vous appuyant sur un prestataire qualifié doté de capacités industrielles.
Tessi peut accompagner votre montée en charge progressive et peut même maintenir l’envoi du recommandé postal, si besoin”, conclut Christophe Lefrère.
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