Archives pour demain : découvrez les 12 propositions nées de la consultation publique (et votez !)

A ce jour, la plateforme Archives pour demain a récolté au total 2850 votes et 1624 messages auprès de 444 participants, et les a occupés durant 1 381 heures. Et vous ?

La consultation publique en ligne Archives pour demain, lancée le 16 avril dernier par Les Archives de France, vient d'entamer sa dernière phase : celle des propositions. Au terme de deux mois d'échanges initiés par le ministère de la Culture et par le Conseil supérieur des Archives sur les enjeux relatifs à l'identification des archives qui doivent être transmises aux générations futures, 12 propositions ont été élaborées. Chacun peut voter dès à présent pour la ou les proposition(s) dont la mise en oeuvre par le Service interministériel des Archives de France (Siaf) garantirait le mieux, selon lui, la transparence, la pertinence et la richesse de la collecte des archives. Si un rapport sur ces échanges est attendu avant l'été, les résultats de l'ensemble du débat (synthèse de la consultation publique, concertation au Conseil supérieur des archives, groupes de travail sur les propositions retenues, etc) sont attendus début 2019. 

Archives essentielles

Rappelez-vous : l'inquiétude était grande, chez les archivistes, suite à la fuite en novembre 2017 d'un document de travail ministériel évoquant une révision de la collecte d'archives et la création d'une catégories "d'archives essentielles".  Pour rassurer ceux qui dénonçaient alors un "coup de baguette magique comptable", et pour répondre à la demande des usagers d'une plus grande transparence sur les processus de tri, de sélection et d'élimination menés par les archivistes, la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait annoncé en février dernier le lancement d'un "débat de société". Selon la ministre, les règles de collectes d'archives publiques méritaient d'être interrogées en raison du "décalage" observé entre la réglementation et "les réalité du terrain". C'est sous la forme d'une consultation publique, Archives pour demain, que ce débat a été entamé le 16 avril 2018, à laquelle producteurs d’archives, archivistes, historiens, usagers, élus,  et citoyens ont été invités à prendre part. 

Etat des lieux

Cette consultation a été organisée autour de cinq thématiques : 

• les archives que les participants considèrent comme les plus importantes (523 messages / 146 participants)
• la transparence des archivistes sur leurs pratiques de sélection (170 messages / 58 participants)
• les méthodes et les outils de la collecte des archives (201 messages / 59 participants)
• le contrôle scientifique et technique que l’Etat exerce sur les archives (205 messages / 61 participants)
• les politiques de collecte mises en œuvre par les services publics d’archives (106 messages / 37 participants)

Au terme de la première phase de consultation, 315 personnes ont dressé, au gré de plus de 1200 messages toujours consultables en ligne, un état des lieux commun de leurs approches, de leurs pratiques, de leurs outils et parfois de leurs interrogation en matière de collecte et d'évaluation des archives. 

Génération d'idées

Cet état des lieux a ensuite généré un certain nombre d'idées, mises en débat de façon plus argumentée sur un forum et autour de quatre thématiques du 3 au 27 mai 2018 : 

• Collecte et évaluation des archives (110 messages / 42 participants)
• Transparence de la sélection (41 messages / 17 participants)
• Contrôle scientifique et technique (55 messages / 21 participants)
• Contenu de la phase 2 (211 messages / 48 participants)

Propositions

Suite à une phase d'approfondissement d'un mois environ, douze propositions ont finalement été publiées ce lundi 25 juin. Celles-ci "permettent de garantir la constitution et la transmission d’un patrimoine archivistique riche, diversifié et exploitable". Chaque personne souhaitant prendre part au vote dispose de 10 jetons qu'elle peut répartir comme elle l'entend afin de désigner la ou les proposition(s) qui aurai(en)t selui elle l'impact le plus positif. 

1. Quelle information professionnelle, sur quels canaux, à destination de quels interlocuteurs : élaborer un document de référence pour mieux structurer la circulation de l’information au sein du réseau des Archives de France.
2. Publier le contenu des instructions de tri et de sélection sous la forme de base de données.
3. Archives privées - Favoriser la coordination de la collecte en s’appuyant sur des services publics « chefs de file » pour un domaine ou une thématique.
4. Élaborer, pour les services qui le souhaitent, un modèle de données pour la publication par les services d’archives de leurs registres des entrées en open data.
5. Instructions de tri et de sélection des archives - Expérimenter la réalisation d’une instruction à partir d’une évaluation basée sur la fonction et non plus sur le producteur.
6. Élaborer un document de cadrage pour définir les objectifs assignés à la collecte réglementaire prescrite par le service interministériel des Archives de France à travers les instructions de tri et de sélection.
7. Partager au fur et à mesure qu’elle se construit la cartographie des systèmes d’information dont l’archivage définitif est à réaliser en priorité et préciser à qui revient la responsabilité de leur archivage.
8. Publier systématiquement sur FranceArchives les appels à commentaires sur les opérations de réévaluation envisagées par les services publics d’archives. 
9. Faire un bilan de l’application des préconisations formulées en matière d’échantillonnage par le Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques.
10. Expérimenter la contractualisation du contrôle scientifique et technique (CST) avec différents types de producteurs : services déconcentrés ou opérateurs de l’Etat, collectivités locales et leurs groupements.
11. Réviser l’instruction de 2013 sur l’exercice du contrôle scientifique et technique.
12. Archives privées - Cartographier sur le site FranceArchives les acteurs et les initiatives en matière de collecte des archives privées.

France Archives annonçait sur sa plateforme, lors du lancement de la consultation en avril, qu'un rapport serait élaboré et diffusé à partir des résultats "avant l'été". Elle y précisait également que d'autres dispositifs prendraient le relais, une fois la phase de consultation en ligne terminée : concertation au Conseil supérieur des archives, groupes de travail sur les propositions retenues, etc. Un restitution au public est attendue au début de l'année 2019.