La préfecture de police de Paris devra s’expliquer sur le non respect de la durée légale de conservation des images de vidéosurveillance, qui est de trente jours.
C'est l'une des questions que pose l'affaire Benalla : comment l'ex-collaborateur de l'Elysée a pu, le 18 juillet, obtenir de la préfecture de police des images de vidéosurveillance datant du 1er mai dernier, alors même que toute image de ce type doit être effacée dans un délai légal maximal de 30 jours?
La CNIL ouvre une enquête
La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a annoncé mardi à l'AFP avoir déclenché une enquête concernant la durée de conservation des images en question, confirmant une information à paraître dans Le Canard enchaîné de mercredi.
"Il s'agit d'un contrôle sur pièce afin de vérifier les modalités de conservation des vidéos" par la préfecture de police de Paris (PP), a-t-on confirmé à la Cnil. Un contrôle sur pièce consiste en une série de questions écrites adressées à la PP.
Cette enquête prend sa source dans la transmission par des fonctionnaires de la PP à M. Benalla des images de vidéosurveillance de la place de la Contrescarpe à Paris datant des événements du 1er mai, pour lesquels des enquêtes judiciaire, parlementaire et administrative sont en cours.
Au-delà du délai légal
Plus que la transmission des images, la Cnil se penche sur le fait qu'elles aient été conservées au-delà du délai légal de 30 jours, sans la moindre décision d'un juge en ce sens.
D'après Le Canard enchaîné daté du 1er août, plusieurs responsables de la PP n'étaient pas au courant que la conservation de ces images étaient interdites, l'un d'entre eux reconnaissant simplement, sur procès-verbal, "une difficulté juridique".
Avant de lâcher, selon l'hebdomadaire :
"C'est une pratique qui concerne toutes les directions de la préfecture de police qui ont accès au PVPP (Plan de vidéoprotection pour Paris, le système de vidéosurveillance de la préfecture)."
Un système d’archivage clandestin des vidéos
Selon Le Canard enchaîné, aussi, qui a eu accès aux auditions de la police des polices, celles-ci "lèvent le voile sur un système d'archivage clandestin des vidéos mis en place au plus haut niveau de la PP". Et d'affirmer que les policiers parisiens auraient pris "l'habitude de faire leur marché" parmi les images des 2.739 caméras de "voie publique" et des 33.430 "caméras partenaires" des gares, musées, et autres grands magasins. Avant "d'archiver les images sur DVD-ROM."
L’hebdomadaire rappelle par ailleurs que la Cnil était sur le point de publier un rapport précisément sur la durée de conservation des vidéos par la police parisienne, publication qui pourrait être retardée du fait de ces nouveaux éléments.
