La Cnil prononce une sanction de 50 millions d'euros contre Google

En application du RGPD, la Cnil reproche à Google "une absence de consentement valable" pour la personnalisation des publicités. Le géant du numérique a décidé de faire appel.

Saisie par des plaintes collectives, la Cnil vient de prononcer une sanction de 50 millions d'euros à l'encontre de Google. Une première pour la Cnil qui a décidé d'appliquer les nouveaux plafonds de sanctions prévus par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) entré en vigueur au mois de mai 2018.

La Cnil reproche à Google un ensemble de défaillances notamment "un manquement aux obligations de transparence et d'information". Elle pointe en particulier le caractère "excessivement disséminé" des données de personnalisation de la publicité. Exemple : l'utilisateur doit faire la démarche de cliquer sur "plus d'options" pour accéder au paramétrage. Circonstance aggravante : l'affichage d'annonces personnalisées est pré-coché par défaut.

Violations continues du Règlement

Autre manquement dénoncé par la Cnil, le consentement des utilisateurs n'est pas suffisamment éclairé. Là encore, la Commission déplore une information "diluée dans plusieurs documents" qui ne permet pas à l'utilisateur de prendre conscience de l'ampleur du traitement de ses données personnelles. 

La sévérité de la sanction prononcée par la Cnil s'explique également par la durée : "les manquements retenus perdurent à ce jour et sont des violations continues du Règlement. Il ne s'agit pas d'un manquement ponctuel, délimité dans le temps" explique la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 

Le géant du numérique a annoncé de faire appel et de saisir le Conseil d'Etat la plus haute juridiction administrative française. "Nous avons travaillé d’arrache-pied pour créer un processus de consentement RGPD pour les annonces personnalisées qui soit le plus transparent et le plus simple possible" explique Google dans un communiqué transmis à l'Agence France Presse.