Réforme : dès 2022, chaque Français devra remettre ses archives mensuelles aux Archives départementales, via son employeur

Le 01/04/2019 (Mis à jour le 02/04/2019 ) Clémence Jost

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Dès le 15 de chaque mois, des distributions de cartons gratuits seront organisées dans les bibliothèques municipales afin que chacun puisse bénéficier d'un contenant pour transporter ses documents. (Freepik)

Chaque Français devra connaître les normes ISO relatives à l'archivage physique et numérique. Un permis d'archiver, que chaque citoyen passera à sa majorité, sera prochainement mis en place.

En décidant de taxer les "Gafa" sur la base de leur chiffre d'affaires, grâce au projet de loi défendu par Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, la France espère récolter plus de 400 millions d'euros de recettes par an. Mais c'est sur un autre terrain que l'hexagone souhaite aussi doubler les géants du numériques : celui des données personnelles. A partir de 2022, dans le cadre de la réforme du service public, chaque Français sera dans l'obligation de verser ses archives mensuelles, qu'elles soient au format papier ou numérique, aux Archives départementales par l'intermédiaire de son employeur. Avec cette réforme, le gouvernement souhaite tirer profit d'un gisement de données avant que celles-ci soient exploitées par d'autres, tout en contribuant à l'amélioration de la recherche historique. Un permis d'archiver sera créé parallèlement, afin de valider les connaissances archivistiques que chaque citoyen.

Mieux gouverner les Français

"C'est une réforme sans précédent, se réjouit Cédric O, le secrétaire d'Etat au Numérique nommé ce dimanche, qui partage ce projet avec le ministère de la Culture et de la Communication ; imaginez tout ce que l'on va pouvoir créer demain comme outils et services grâce à ces données ! En savoir le plus possible sur les Français permettra de les gouverner toujours mieux !". Même enthousiasme du côté de Franck Riester : "Les archives départementales étaient sous-exploitées, confie-t-il ; nous savons qu'un grand nombre d'agents n'étaient pas suffisamment occupés durant leur temps de travail. Avec ce projet, nous comptons relever significativement le nombre de leurs missions, tout comme leur sentiment d'utilité".

Marches à suivre

Concrètement, chaque Français devra remettre l'ensemble de ses documents papier et numériques, entre le 25 et le dernier jour de chaque mois. Les salariés remettront leurs archives à leur employeur, tandis que les chômeurs devront se rendre dans le Centre Pôle Emploi le plus proche. Les fonctionnaires se tourneront, de leur côté, vers leur ministère de rattachement tandis que les centres Urssaf accueilleront les travailleurs indépendants, les commerçants et les artisans. Logiquement, les retraités devront déposer leurs cartons et supports de stockage numériques à leur Caisse de retraite. En fin d'année, l'ensemble de ces services devront transmettre aux Archives départementales les documents et données récoltés.

Quels documents sont concernés ?

"L'ensemble des documents produits par un ménage sont concernés par cette réforme, annonce le ministère de la Culture ; il peut s'agir de factures, de tickets de carte bleue, de listes de courses, de fiches de salaire et même de correspondance. Jeter des documents papier, s'il ne s'agit pas d'emballage industriel, sera purement et simplement proscrit dès 2022". Et cela ne concerne pas que les archives physiques : un document Excel, un email échangé avec son conjoint, son employeur ou son assureur ainsi que toutes les images et photos créées dans votre foyer devront être remis sur une clé USB au plus tard le dernier jour du mois en cours. "Les photos de mineurs devront être préalablement anonymisées (ndlr : floutées)" rassure le ministère.

Pour les entreprises, et notamment les TPE et les PME, c'est la douche froide : "Le prélèvement à la source est à peine mis en place depuis quelques mois que l'on prévoit déjà de nous rajouter de nouvelles tâches, s'indigne la CPME (la confédération des PME) dans un communiqué ; une personne à temps plein ne suffira pas pour gérer toutes les archives remises par les salariés !"

Création d'un permis d'archiver

Si la gestion de toutes ces archives s'annonce titanesque, le ministère de la Culture se veut rassurant. Il souhaite responsabiliser les citoyens à la bonne tenue de leurs archives, afin de faire gagner du temps dans le traitement qui leur sera réservé ensuite. "De grandes campagnes de sensibilisation et de formation seront menées dans tous les départements d'ici 2022 afin que les citoyens soient des acteurs efficaces de cette réforme, annonce Franck Riester ; chacun d'entre nous devra se responsabiliser afin de respecter toutes les normes ISO liées à l'archivage, telle que la norme ISO 15489, spécifique à l'archivage physique ou la nome ISO 14641 pour l'archivage électronique". Un permis d'archiver validera ces connaissances à la majorité de chaque citoyen, et un malus fiscal sanctionnera chaque année ceux qui ne l'auront pas obtenu.

Des distributions de cartons seront organisées dans les bibliothèques municipales afin que chacun puisse disposer gratuitement d'un contenant pour transporter ses archives mensuelles.

Attention : cet article poissonneux a été rédigé et publié le 1er avril 2019.

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