commission européenne : définition, actualité et enjeux

L'ébauche du code de bonnes pratiques pour l’IA de la Commission européenne

Le 06/mar/2025 France Charruyer

Abonnés La Commission européenne a dévoilé, le 14 novembre dernier, une première ébauche d’un code de bonnes pratiques pour l’intelligence artificielle, avant un deuxième projet, rédigé par des experts indépendants, le 19 décembre 2024. Cette étape cruciale vers une...

IA générative : Compl-AI, un outil open source pour évaluer la conformité à l’AI Act

compl-ai-evaluation-ia-generatives-compatible-ai-act

Le 23/oct/2024 Sivagami Casimir

Créé par l'École Polytechnique de Zurich (ETH Zurich), l’Institute for computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT) et la start-up LatticeFlow AI, Compl-AI propose un outil libre et open source pour l'évaluation de la conformité des modèles de langages des IA...

AI Act : le calendrier d’application des mesures

Le 17/juil/2024 Axel Halsenbach

L’AI Act, qui entrera en vigueur à compter du 2 août 2024, dispose d’un calendrier de mise en application de ses mesures qui s’étend jusqu’en 2030. Faites le point sur les échéances à venir.

Digitalisation des entreprises : la France est à la traîne de l'UE, selon la Commission européenne

Digitalisation-entreprises-France-traine-UE-Commission-europeenne

Le 16/juil/2024 Axel Halsenbach

Le deuxième rapport de la Commission européenne concernant l’état d’avancement de son programme “Décennie numérique” pointe du doigt le retard de la transformation numérique des entreprises françaises et recommande que la France accélère l'adoption du cloud et de l'IA.

Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure 5 articles du texte initial

Loi-SREN-Conseil-constitutionnel-censure-5-articles-texte-initial

Le 20/mai/2024 Axel Halsenbach

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) jugés sans lien direct avec le texte initial.

Loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : les réserves de la Commission européenne

Projet-loi-SREN-reserves-Commission-europeenne

Le 19/avr/2024 Eric Barbry et Neldé Kossadoum

Abonnés Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale a adopté la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) afin de restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique. Si la loi fait désormais l'objet d'une saisine auprès du Conseil constitutionnel, le...

AI Act : le Parlement européen adopte la loi de régulation de l’intelligence artificielle

AI-act-regulation-intelligence-artificielle-parlment-europeen-adoption-mars-2024

Le 13/mar/2024 Sivagami Casimir

Ce mercredi 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté la loi de régulation de l’intelligence artificielle ou AI Act. Une grande première à l’échelle mondiale.

Ces règlements qui transforment le paysage numérique européen

Le 08/fév/2024 Sivagami Casimir

Abonnés Mieux réguler les données, s’armer en matière de cybersécurité et bien sûr assurer la cybersouveraineté sont autant d’enjeux qui guident les efforts de l’Union européenne en matière de numérique. Si de grands chantiers sont en cours (IA Act, NIS 2, Cyber Resilience Act,...

AI Act : la Commission européenne prépare un Bureau de l'IA

AI-Act-Commission-europeenne-prepare-Bureau-IA

Le 25/jan/2024 Axel Halsenbach

La Commission européenne envisage la création d'un Bureau de l'intelligence artificielle (IA) chargé de coordonner et de développer la politique en matière d'IA au niveau européen. Ce bureau soutiendra également la mise en œuvre et l'application del'AI Act.

Data Governance Act : le règlement sur la gouvernance des données est applicable

data-governance-act-commission-europeenne

Le 27/oct/2023 Bruno Texier

Applicable depuis le 24 septembre en France et en Europe, le Data Governance Act (DGA) vise à favoriser le partage des données personnelles et non personnelles à l’échelle européenne. Il crée notamment un statut réglementé d’intermédiaire de données fondé sur la confiance.

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