Propriété intellectuelle, RGPD... Les prestations de communication face au droit
Les services de communication sont fortement utilisateurs de contenus protégés par la propriété intellectuelle et par le RGPD. Rappels sur ce double contexte.
droit d'auteur : définition, actualité et enjeux
Edition : le SNE s'oppose à la fouille de texte par l'intelligence artificielle
![Edition-SNE-oppose-fouille-texte-intelligence-artificielle](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/edition_opt_out.jpg?itok=skHbafWq "Le SNE veut mettre la procédure "opt out" à la portée des ayants-droit (Pexels)")
Le Syndicat national de l’édition propose aux ayants droit une clause-type pour les aider à activer la procédure "opt out". Cette option de retrait permet aux auteurs de manifester leur refus de voir leurs contenus moissonnés par l'IA.
Commercialiser des archives : des droits à respecter
La commercialisation des archives nécessite un travail juridique rigoureux. Focus sur les droits à respecter lorsque l’on décide de monétiser ses archives.
Thésaurus et propriété intellectuelle
Nous avons longtemps pensé qu’un thésaurus est protégé par le droit d’auteur. Il fallut un contentieux documentaire en justice (en 2007-2008) et le regard d’un expert en propriété intellectuelle (Maître André Bertrand) pour ébranler nos certitudes préconçues. Archimag se...
Z-Library renaît de ses cendres : les livres et articles à nouveau disponibles
Si Z-Library avait disparu en novembre dernier, la bibliothèque pirate est revenue sur le dark web et désormais sur le clear web remettant sur la toile des millions de livres et d’articles en téléchargement illégal.
Licences Creative Commons : une liberté documentaire, vraiment ?
Les licences Creative Commons fêtent leurs 20 ans : les 6 premières d’entre elles ont été publiées le 16 décembre 2002. Ce recul permet d’évaluer le système : en quoi a-t-il apporté une liberté de partage des connaissances et de l’information, mais aussi quelles sont...
La gestion des droits d'auteur des salariés
Les salariés restent propriétaires de leurs œuvres dans le cadre de leur travail. Quels sont les écueils de la gestion par un employeur de leurs droits d'auteur ? Réponses et préconisations juridiques et pratiques.
Droit d’auteur : Le Musée des Offices porte plainte contre la maison de couture Jean-Paul Gaultier
Le Musée des Offices de Florence poursuit la maison Jean-Paul Gaultier en justice pour avoir utilisé dans sa nouvelle collection de vêtements une reproduction de La Naissance de Vénus de Botticelli sans son autorisation.
La justice française bloque les accès à la bibliothèque numérique pirate Z-library
La décision a finalement été acceptée par la justice française de bloquer l’accès à la bibliothèque numérique Z-Library, une plateforme collaborative qui milite pour un accès libre à la littérature en offrant depuis 2009 un accès gratuit à des milliers d’ouvrages. Le...
Droit à la copie : rémunération des auteurs et CFC
Le CFC se veut une société de gestion et de répartition de droits d’auteurs. Mais les auteurs eux-mêmes sont-ils effectivement rémunérés par les éditeurs ? Cet article examine la rémunération effective des auteurs par l’intermédiaire du CFC.
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Les podcasts d'Archimag
Gilles Pécout a été nommé à la présidence de la Bibliothèque nationale de France au printemps dernier. Au micro de Bruno Texier, pour les podcasts d'Archimag, le nouveau président présente les grandes lignes de son programme à la tête de l'institution, notamment l'apport de l'IA dans le développement de nouveaux services.
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- Par: P.Ferrière et B.Texier
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