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Loi REEN : la réduction de l'empreinte environnementale du numérique est-elle appliquée ?

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    Les collectivités territoriales doivent définir un programme de travail autour du numérique responsable avant 2023. (Rawpixel/Freepik)
  • Comment les collectivités territoriales comptent-elles s'ancrer dans une démarche de numérique responsable ? En quelques clics, répondez à notre grande enquête sur l'application de la loi Réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi Reen).

    >> Répondre à l'enquête <<

    Levier pour la transformation des sociétés et outil pour la transition écologique, le numérique a pourtant son lot de problématiques. Notamment en termes d’impact sur l’environnement. Le Sénat s’est penché sur la question en 2019, à travers la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique. 

    Le rapport qui en découle détermine plusieurs axes de travail. Des recommandations qui ont servi de base à l’élaboration de la loi Réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi Reen). Cette dernière a pour objectif de mieux sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs et les professionnels du numérique, mais aussi les collectivités territoriales.

    Une stratégie numérique à élaborer dès maintenant

    En juillet dernier, le décret n° 2022-1084 est paru au Journal Officiel précisant les contours de la loi Reen pour les collectivités. Il s'applique aux communes de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. 

    Lire aussi : Numérique responsable : 6 objectifs pour les collectivités publiques

    Ainsi, ces acteurs devront s’ancrer dans une stratégie “numérique responsable” en définissant un programme de travail et des objectifs avant le 1er janvier 2023 (pour une application avant 2025). 

    Dans ce contexte, nous nous intéresserons à la mise en place de la loi Reen dans le prochain numéro d’Archimag. Quelles sont les grandes orientations empruntées par les collectivités concernées ? Sont-elles déjà en ordre de marche ? Comment comptent-elles appliquer la loi sur leur territoire et au sein de leur organisation ? 

    Pour alimenter notre enquête, nous avons besoin de vous ! N’hésitez pas à répondre ou à partager ce questionnaire de moins d’une minute. Vous en retrouverez les résultats dès le mois de février dans votre magazine préféré et sur archimag.com.

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.