Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure 5 articles du texte initial
Le Conseil constitutionnel a censuré cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) jugés sans lien direct avec le texte initial.
Loi Numérique : définition, actualité et enjeux
Loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : les réserves de la Commission européenne
Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale a adopté la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) afin de restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique. Si la loi fait désormais l'objet d'une saisine auprès du Conseil constitutionnel, le...
Ces règlements qui transforment le paysage numérique européen
Mieux réguler les données, s’armer en matière de cybersécurité et bien sûr assurer la cybersouveraineté sont autant d’enjeux qui guident les efforts de l’Union européenne en matière de numérique. Si de grands chantiers sont en cours (IA Act, NIS 2, Cyber Resilience Act,...
Loi REEN : la réduction de l'empreinte environnementale du numérique est-elle appliquée ?
Comment les collectivités territoriales comptent-elles s'ancrer dans une démarche de numérique responsable ? En quelques clics, répondez à notre grande enquête sur l'application de la loi Réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi Reen).
La facture électronique : une obligation à l’horizon 2024/2026
A compter du 1er juillet 2024, TOUTES les entreprises devront accepter des factures électroniques, et progressivement les émettre sous forme électronique entre 2024 et 2026. Ces factures électroniques et les données essentielles qu’elles contiennent devront également être...
Loi Numérique : tout savoir sur le droit à l’oubli des mineurs et la mort numérique
La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort...
Les sénateurs confirment le délai de 6 mois pour l'accès aux revues scientifiques
Trois mois après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi pour une République numérique est en cours d'examen devant le Sénat.
Près de 150 000 votes pour créer une "République numérique"
La consultation numérique lancée par le gouvernement a réuni plus de 20 000 participants et donné naissance à 8 500 contributions dont certaines seront intégrées dans le projet de loi numérique.
Les podcasts d'Archimag
Êtes-vous prêts à renoncer à des services numériques ou à vos appareils électroniques pour le bien commun ? Face à l'urgence climatique, notre rapport au progrès et à la technologie est souvent remis en question. Archimag Podcast a rencontré Alexandre Monnin, philosophe, directeur du master Sciences, Stratégie et Design pour l’Anthropocène à l’ESC Clermont Business School et auteur de l'ouvrage "Politiser le renoncement", aux Éditions Divergences. Il est aussi co-initiateur du courant de la redirection écologique, dont il nous explique le principe.
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