Affaire Fillon : les archives de journaux sarthois réquisitionnées comme preuves

Le groupe Publihebdos, auquel appartiennent les journaux locaux concernés, invite le juge Serge Tournaire à consulter ses archives, publiquement accessibles, à la BnF.

La demande est tombée le mardi 25 avril auprès de cinq journaux régionaux (l'Action Républicaine, Le Perche, L'Orne Hebdo, Le Petit Courrier du Val-de-Loir et Les Nouvelles de Sablé). Le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris a en effet adressé des lettres de réquisitions à ces hebdomadaires sarthois appartenant au groupe Publihebdo afin de l'aider à réunir des preuves du travail réalisé (ou non) sur le terrain par Penelope Fillon alors qu'elle était assistante parlementaire de son mari puis de Marc Joulaud.

Des preuves dans les archives

Ce sont donc les archives de ces journaux, qui intéressent le juge Serge Tournaire, en charge de l'instruction, et plus précisément "tout article publié évoquant Mme Penelope Fillon et notamment tout article relatant sa participation à des événements locaux (inaugurations, cérémonies officielles, visites d’hôpitaux, de maisons de retraite, vernissages, concours divers, etc) publié entre 1998 et 2016",comme l'a rapporté à l'AFP Samuel Quignon, le rédacteur en chef du Petit Courrier-L'Echo de la Vallée du Loir, qui appartient également à Publihebdos.

"Des centaines de milliers de pages"

Une demande jugée impossible à satisfaire, selon le groupe de presse, qui a réagi dès le lendemain dans une tribune publiée sur le site Actu.fr, qu'il édite :

"Publihebdos précise être dans l’incapacité de fournir précisément les éventuels articles et ne pas avoir les moyens de mener ces recherches colossales qui portent sur des centaines de milliers de pages [dont la plupart ne sont pas numérisées] publiées dans plusieurs journaux durant cette période de dix-huit ans".

Le groupe précise également s'être toujours soumis à la règle du dépôt légal, qui oblige tout éditeur ou imprimeur de contenus de déposer, notamment pour conservation, l'ensemble de ces documents à la Bibliothèque nationale de France. Il invite donc le juge Serge Tournaire à y consulter sa collection d'archives : 

"Pour répondre au mieux à sa demande, Publihebdos a fait savoir au juge Tournaire qu’il tient à la disposition de la justice sa collection d’archives et rappelle qu’elles sont publiques dans le cadre du dépôt légal, disponible auprès de la BnF".

Qu'est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal concerne les livres, les périodiques, les gravures, et les photographies (conservés en un seul exemplaire), mais aussi les films de cinéma, les films et émissions de télévision, les productions radio, les contenus des sites web, les disques audio et vidéo ainsi que les bases de données et logiciels (conservés en deux exemplaires).

Qui collecte ?

Plusieurs organismes sont chargés de la collecte, de la conservation et de la communication de ces documents : la BNF (livres, périodiques, partitions, cartes et plans, estampes, enregistrements sonores, vidéos, documents multimédia et internet), l'Inathèque (télévision, radio, sites web qui concernent ces médias), le Centre national du cinéma et de l'image animée (films). Enfin, c'est au sein d'une "bibliothèque attributaire" (généralement la bibliothèque municipale du chef-lieu de région) que les livres et périodiques imprimés ainsi que certains documents spécialisés que les imprimeurs doivent déposer un exemplaire de leurs impressions. 

Petite histoire du dépôt légal

Pour rappel, sachez que le dépôt légal a été instauré en France en 1537, et qu'il devait alors être réalisé auprès de la Bibliothèque du roi, qui se trouvait à Blois. Il sera supprimé au nom de la liberté d'expression lors de la Révolution Française, en juillet 1790, pour être ensuite rétabli de façon facultative trois ans plus tard. Il ne deviendra à nouveau obligatoire qu'en 1810 mais c'est en 1925 qu'un double dépôt sera institué, l'un pour les imprimeurs et l'autre pour les éditeurs.